geheim.land Recherche Politique
11 janvier 2001 · Sénat · Emploi · question Question

Situation des cadres et agents des services déconcentrés du ministère de l'emploi

· Clôturée

Jean-François Humbert (auteur)

M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 24892 relative à la situation des cadres et agents des services déconcentrés de son ministère parue au Journal officiel du 4 mai 2000 et qui, à ce jour, aucune réponse.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1bc1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010130402.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé