Situation des conjoints de travailleurs indépendants

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des conjoints de travailleurs indépendants, lesquels demandent que le choix du statut de conjoint collaborateur implique pour le conjoint de cotiser au régime obligatoire de retraite. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour améliorer le statut de conjoint collaborateur sur ce point.