Suppression des notes éliminatoires aux examens du CAP et du BEP

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles. Cette évolution de la réglementation supprime les notes éliminatoires pour l'obtention de diplômes professionnels. En cela, elle va à l'encontre des intérêts des entreprises artisanales pour qui la détention d'un CAP ou d'un BEP solide est un gage de professionnalisme. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour permettre aux entreprises artisanales de continuer à assurer la qualité des prestations qu'elle fournissent à la population.