Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à la vignette automobile

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes exprimées par les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et la vignette automobile. Ces professionnels confrontés à des difficultés économiques importantes auraient souhaité bénéficier de mesures fiscales favorables à la pérennité de leur activité. La taxe professionnelle pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) est aujourd'hui plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée. Son impact sur le résultat financier de ces entreprises est lourd. Les hausses successives du prix du fioul ont fait progresser sensiblement le prix de revient de leurs prestations. A ce jour, aucune mesure compensatoire (réduction du plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée et exonération partielle de charges sociales salariales) n'a été décidée en leur faveur par le Gouvernement. Exclus de la mesure d'exonération de la vignette, ces professionnels demandent l'extension de cette mesure à leur bénéfice. En effet, ils utilisent des véhicules utilitaires dont le poids oscille entre 2 et 3,5 tonnes. C'est pourquoi il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations, notamment concernant l'exonération de la vignette automobile au même titre que d'autres catégories socioprofessionnelles. Une limitation de la taxe professionnelle leur permettrait par ailleurs de pouvoir affronter l'avenir dans de meilleures conditions financières et psychologiques.