Convention de sécurité sociale franco-japonaise
· Clôturée
Xavier de Villepin (auteur)
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de convention de sécurité sociale franco-japonaise. Elle permettrait aux ressortissants des deux pays de résoudre les problèmes soulevés en matière de protection sociale (double cotisation et prestations restreintes), d'accroître l'attractivité de la France à l'égard des investisseurs japonais sachant que l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont déjà signé une convention de ce type, et de faciliter l'implantation d'entreprises françaises au Japon. Il souhaiterait savoir quand on pourra espérer aboutir à la conclusion de cette convention entre les deux pays.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1b0f
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