Clarification des compétences et des polices en matière d'environnement

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 61, une " clarification des compétences et des polices en matière d'environnement ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend assurer une telle clarification. Quand sera-t-elle réalisée ? Comment ?