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28 décembre 2016 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2016, sur la remise gracieuse du reliquat de la peine de Madame Jacqueline Sauvage.

Présidence de la République (auteur), Présidence de la République (auteur_moral)

Le Président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la Justice, a décidé d'accorder à Madame Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine d'emprisonnement.Cette grâce met fin immédiatement à sa détention.Le Président de la République a estimé que la place de Madame Sauvage n'était plus aujourd'hui en prison, mais auprès de sa famille.
La source — vie_publique · nº 201684
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/201684-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-28-decembre-201?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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