Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Accords entre la France et le Chili, et la Bolivie en matière d'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat et d'emploi salarié des membres des familles des agents de
Jean-Marc Ayrault (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.La volonté d'adapter au mieux le cadre d'expatriation de ses agents en poste à l'étranger conduit l'Etat à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d'y poursuivre un parcours professionnel, notamment dans le cadre des travaux du « Ministère des affaires étrangères du XXIème siècle ».Les accords dont il s'agit d'autoriser la ratification participent de cette démarche.
La source —
vie_publique · nº 201330
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