horticulture
· Réponse publiée
Martine Faure (auteur)
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA à 10 % sur le secteur horticole au 1er janvier 2014. Cette augmentation aura des conséquences directes sur de très nombreuses entreprises et de nombreux emplois. Alors qu'en 2012, le volume de consommation de produits horticoles a baissé de 9,2 %, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour soutenir ce secteur d'activité.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47221
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