TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
· Clôturée
Jean-François Humbert (auteur)
M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le secrétaire d'Etat au budget les termes de sa question écrite nº 28491 relative à la TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis parue au Journal officiel du 19 octobre 2000 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1bc2
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