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11 janvier 2001 · Sénat · Affaires étrangères · question Question

Situation des entreprises françaises au Tchad

· Clôturée

Xavier de Villepin (auteur)

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des entreprises françaises au Tchad. Elles rencontreraient des contraintes et des redressements fiscaux très importants. Les opérateurs se plaignent des méthodes de l'administration tchadienne : abondance des contrôles, non-respect des délais d'instruction, pénalités fantaisistes. A ces difficultés s'ajoutent de nombreux problèmes économiques, et notamment le problème de la réévaluation du prix du carburant resté fixe depuis un an. Beaucoup de sociétés françaises s'installent au Tchad dans l'espoir d'obtenir des marchés pour la réalisation de l'oléoduc reliant le Tchad au Cameroun. Il serait souhaitable de savoir si l'administration française peut aider nos entreprises dans les difficultés qu'elles rencontrent et notamment s'il est prévu un renforcement de la présence des administrations de notre pays sur place.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1bdf
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010130372.html
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