Conseil des ministres du 17 février 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Marisol Touraine (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte.Pour l'essentiel, le mécanisme de prime d'activité sera identique à celui retenu en métropole, exception faite d'adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier :- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;- l'ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d'allocations familiales (CAF).
La source —
vie_publique · nº 197907
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