Conseil des ministres du 10 février 2016. Point sur l'application des lois.

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l'application des lois.Le taux d'application des lois, arrêté au 31 janvier 2016, s'est consolidé à 87 %.Dans les mois à venir, le Gouvernement restera mobilisé pour assurer l'application rapide des réformes votées par le Parlement.