geheim.land Recherche Politique
31 janvier 2016 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle accordée à Madame Jacqueline Sauvage.

Présidence de la République (auteur_moral)

Le président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la justice, a décidé d'accorder à Madame Jacqueline SAUVAGE une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir. Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille, dans le respect de l'autorité judiciaire.
La source — vie_publique · nº 197801
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/197801-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-31-janvier-2016?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé