Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Mesure d'ordre individiel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :Sur proposition du ministre de la défense :A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de l'air.
La source —
vie_publique · nº 197630
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