Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 janvier 2016, sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Présidence de la République (auteur_moral)
Le président de la République a rencontré à Colmar le Président du Conseil fédéral suisse M. Johann Schneider-Ammann. A l'issue de cet entretien, une déclaration relative à la situation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été adoptée.Mutuellement attachées à l'activité de cet aéroport ainsi qu'à la compétitivité des entreprises qui y sont implantées, la France et la Suisse se sont entendues sur la définition d'un régime juridique pérenne.Ce régime permettra à l'aéroport d'assurer pleinement son rôle économique et social au service du rayonnement et de l'attractivité du bassin d'emplois de Bâle-Mulhouse. Afin de garantir la plus grande sécurité juridique possible, il sera transcrit dans un accord international liant la France et la Suisse.
La source —
vie_publique · nº 197638
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