geheim.land Recherche Politique
23 janvier 2016 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 janvier 2016, sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Présidence de la République (auteur_moral)

Le président de la République a rencontré à Colmar le Président du Conseil fédéral suisse M. Johann Schneider-Ammann. A l'issue de cet entretien, une déclaration relative à la situation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été adoptée.Mutuellement attachées à l'activité de cet aéroport ainsi qu'à la compétitivité des entreprises qui y sont implantées, la France et la Suisse se sont entendues sur la définition d'un régime juridique pérenne.Ce régime permettra à l'aéroport d'assurer pleinement son rôle économique et social au service du rayonnement et de l'attractivité du bassin d'emplois de Bâle-Mulhouse. Afin de garantir la plus grande sécurité juridique possible, il sera transcrit dans un accord international liant la France et la Suisse.
La source — vie_publique · nº 197638
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/197638-communique-de-la-presidence-de-la-republique-en-date-du-23-janvier-2016?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé