Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Société Areva.
Michel Sapin (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un décret relatif à la société AREVA.Ce décret a pour objet de transférer du Commissariat à l'énergie atomique à l'Etat, ou à ses établissements publics ou aux entreprises dans lesquelles ils détiennent directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l'obligation de détenir la majorité du capital des sociétés AREVA et AREVA NC.
La source —
vie_publique · nº 197514
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