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4 janvier 2016 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Etienne QUENCEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er février 2016, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel de Douai.Sur proposition du ministre de la défense :- M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 11 janvier 2016.Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- Mme Régine HATCHONDO est nommée directrice générale de la création artistique.
La source — vie_publique · nº 197459
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/197459-conseil-des-ministres-du-4-janvier-2016-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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