Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux crées en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.Le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créé en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952 (ci-après « Protocole de Paris »), définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l'OTAN et de leurs personnels au sein des pays de l'Alliance.Suite logique de son retour dans la structure de commandement intégrée de l'OTAN, l'accession de la France à ce Protocole entraînera une simplification et une harmonisation des règles et procédures administratives liées à l'accueil de personnel de l'OTAN.Cette accession permettra de mettre en valeur l'excellence des structures militaires nationales, d'augmenter l'attractivité du territoire et, conformément aux conclusions du « rapport Védrine » de 2012, de renforcer l'influence de la France au sein de l'OTAN.