Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du Premier ministre :- M. Amewofofo ADOM'MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;- M. Sébastien JALLET, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, à compter du 4 janvier 2016.Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :- M. Marc MORTUREUX est nommé directeur général de la prévention des risques.Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Jean-François BOHNERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Stanislas BOURRON, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;- Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;- M. Raphaël SODINI, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;- M. Laurent CAYREL, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2016.Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :- Mme Odile KIRCHNER, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée à l'économie sociale et solidaire.Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :- M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter du 1er janvier 2016.
La source —
vie_publique · nº 197377
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