Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Point sur l'application des lois.

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté le bilan mensuel de l’application des lois.Le taux d’application des lois, en hausse au mois d’octobre, atteint 83 %, tandis que celui des ordonnances s’élève à 87 %. Le taux global d’application des lois s’établit donc à 84 % au 30 novembre.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour conforter ses résultats en matière d’application des lois dans les mois à venir.