9 décembre 2015 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Frédéric FEVRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé procureur général près la cour dappel de Nancy.

La source — vie_publique · nº 197158

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/197158-conseil-des-ministres-du-9-decembre-2015-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

Fichier d'origine conservé

Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé