Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
· Clôturée
Alain Hethener (auteur)
M. Alain Hethener demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui préciser le régime de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires de l'Etat lorsque ceux-ci sont tenus d'exécuter une mission à l'étranger.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1c05
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