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4 janvier 2001 · Sénat · Fonction publique · question Question

Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat

· Clôturée

Alain Hethener (auteur)

M. Alain Hethener demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui préciser le régime de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires de l'Etat lorsque ceux-ci sont tenus d'exécuter une mission à l'étranger.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1c05
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ010130334.html
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