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28 décembre 2000 · Sénat · Aménagement du territoire · question Question

Intégration de la gestion de l'eau dans les directives territoriales d'aménagement

· Clôturée

Emmanuel Hamel (auteur)

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " la réforme de la politique de l'eau " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 novembre 2000, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 58, " d'intégrer la gestion de l'eau dans les directives territoriales d'aménagement ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir quelle suite va lui être donnée.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1c67
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ001230282.html
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