Assurance récolte

M. Marcel Deneux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier de l'assurance récolte. Il lui demande, conformément à l'article 12 de la loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999, si le rapport prévu va bientôt voir le jour. Il lui indique que Groupama se dit aujourd'hui prêt à proposer un tel type d'assurance et qu'il n'attend plus que le cadre réglementaire et le niveau de participation de l'Etat. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement souhaite réellement que l'assurance récolte rentre dans le cadre de la politique de soutien agricole.