Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Prolongation de L'intervention des forces armées en Irak.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l'autorisation de prolonger l'intervention des forces armées françaises en Irak.
La source —
vie_publique · nº 193121
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