3 décembre 2014 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Manuel Valls (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 2089 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.Ce décret, qui fixe l'ordre de préséance des différentes autorités publiques à Paris et hors de Paris, est modifié pour prendre en compte la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La source — vie_publique · nº 193119

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/193119-conseil-des-ministres-du-3-decembre-2014-ceremonies-publiques-preseanc?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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