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3 décembre 2014 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel au développement durable et de commissaire général au développement durable exercées par M. Jean-Paul ALBERTINI.Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- Mme Laurence HELMLINGER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État, à compter du 22 décembre 2014.Sur proposition du ministre de l'intérieur :- Mme Isabelle DAVID, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, est nommée préfète de l'Orne ;- M. Philippe RIFFAUT, préfet hors cadre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis à compter du 22 décembre 2014 ;- M. Jean-Yves LATOURNERIE, préfet en service détaché, est nommé préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces.
La source — vie_publique · nº 193130
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/193130-conseil-des-ministres-du-3-decembre-2014-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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