Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement de l'Agence européenne pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle de l'Union européenne.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement de l'Agence européenne pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle de l'Union européenne.L'accord signé entre la France et l'Agence concerne les modalités d'implantation de son site technique sur le territoire français, à Strasbourg.Il régit plus particulièrement les modalités pratiques relatives à la mise à disposition de locaux et à l'octroi de privilèges et immunités au personnel de l'Agence.Il démontre le soutien de la France au développement d'outils opérationnels essentiels à la mise en œuvre des politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d'asile. Il conforte la dimension européenne de la ville de Strasbourg.