Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 14 novembre 2014, sur les prévisions économiques et la pause fiscale, l'enquête sur le décès de Rémi Fraisse et la mise en place de la simplificat

BRUCE TOUSSAINTThierry MANDON, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, est l'invité d'I TELE ce matin. Bonjour THIERRY MANDONBonjour.BRUCE TOUSSAINTMerci beaucoup d'être avec nous. On a appris il y a quelques minutes le chiffre de la croissance pour le troisième trimestre, c'est + 0,3 %, bon ça repart un peu à la hausse, mais enfin ce n'est quand même pas terrible ?THIERRY MANDONNon ! C'est moyen, ça permet de consolider l'idée qu'on fera 0,4, 1/2 % de croissance, ce n'est pas terrible en France, c'est bien moins bon ailleurs, en Allemagne ils sont presque à 0, je crois sur c'est 0,1.BRUCE TOUSSAINTC'est 0,1 ! Oui.THIERRY MANDONMais c'est surtout le détail de ce chiffre qui est intéressant, parce que vous avez pour le troisième trimestre de suite une consommation qui progresse un petit peu mais vous avez un investissement public et privé – l'investissement des entreprises, l'investissement public – qui est très faible, c'est ça qui plombe la croissance et c'est ça qu'il faut travailler.BRUCE TOUSSAINTOui ! Donc, là, la prévision pour l'ensemble de l'année c'est + 0,4, Michel SAPIN dit : « on va tenir », vous y croyez -vous à cette prévision globale de + 0,4 sur l'année ?THIERRY MANDONOui ! Mais enfin ce n'est pas terrible + 0,4, on a besoin de faire beaucoup plus, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut faire très attention désormais pour relancer l'investissement à la stabilité du cadre fiscal et du cadre économique des entreprises et des collectivités.BRUCE TOUSSAINTOui ! Le gouvernement table sur 1 % l'an prochain, par quel miracle on arrivera à faire 1 % en 2015 ?THIERRY MANDONEh bien par un miracle qui se déroule sous vos yeux, que vous ne voyez pas BRUCE TOUSSAINTNon !THIERRY MANDONNon ! Mais il est que l'Euro baisse, il n'a jamais été aussi bas depuis 4 ans, le pétrole baisse, les taux d'intérêt sont à niveau historiquement bas et BRUCE TOUSSAINTOui ! Ce n'est pas la politique du gouvernement, c'est l'international qui crée ces conditions ?THIERRY MANDONQuand même les taux d'intérêt c'est un peu ça veut dire que l'économie française, les investisseurs lui font confiance. Donc, cet alignement des 4 planètes-là ça va payer, tôt ou tard ça va payer.BRUCE TOUSSAINTL'Allemagne, vous le disiez à l'instant, a un chiffre très faible, c'est inquiétant pour l'Europe, pour nous ou est-ce qu'au contraire eh bien il faut s'en réjouir, on va arrêter de nous rabattre les oreilles avec la puissance allemande ?THIERRY MANDONNon ! Ce n'est pas bon, si la France se porte moyennement et si l'Allemagne se porte moyennement, l'Europe ne se porte pas bien, l'Europe a besoin de moteurs, ces moteurs c'est la France, c'est l'Allemagne. Donc, il faut relancer au niveau européen les investissements.BRUCE TOUSSAINTThierry MANDON, est-ce qu'il y aura du coup – ça suit cette question bien sûr – est-ce qu'il y aura des hausses d'impôts d'ici à 2017 ?THIERRY MANDONEh bien non ! Pourquoi voulez-vous qu'il y en ait ? Le président l'a dit BRUCE TOUSSAINTParce que Christian ECKERT l'a dit hier matin !THIERRY MANDONOui ! Mais Christian ECKERT il est ministre du Budget, vous savez les ministres du Budget ils sont toujours en train de chercher comment ils peuvent arranger leurs affaires – et c'est bien normal – mais ce qui compte c'est la parole et l'engagement du président. Mais il n'a pas fait ça pour faire plaisir aux gens seulement, il n'a pas dit : « je vais arrêter d'augmenter les impôts et peut-être même, si je peux, en baisser certains », il a dit ça parce qu'il a besoin de stabilité, de l'environnement de ceux qui décident de l‘investissement public et de l'investissement privé et donc, ça, ce n'est pas seulement une nécessité, c'est une obligation pour relancer l'investissement.BRUCE TOUSSAINTEt Christian ECKERT, sa langue a fourché ou est-ce qu'il y a eu un moment d'honnêteté intellectuelle ?THIERRY MANDONMais non ! Mais c'est les ministres du Budget, ils sont tous comme ça, pareils, tout le temps mais c'est normal, ce sont des gens vous vous rendez compte c'est un métier de chien d'être ministre du Budget, vous ne dormez pas la nuit, vous dites : « comment je vais boucler », voilà, donc c'est une petite facilité de langage, mais l'engagement du président sera tenu.BRUCE TOUSSAINTOui ! Du coup on se demande s'il n'y a pas quand même un souci de communication, parce que, vous le disiez à l'instant, c'est un problème de langage ? Mais enfin, quand on est en train de faire une interview à RTL, on doit un peu se contrôler non ?THIERRY MANDONEh bien, écoutez, vous avez le président de la République qui s'engage, vous avez le Premier ministre qui confirme, vous avez le porte-parole du gouvernement qui confirme, on confirme tous et on ne veut plus d'augmentation d'impôts, on veut un cadre fiscal et j'allais dire réglementaire stable pour relancer les décisions d‘investissement.BRUCE TOUSSAINTCe n'est pas un peu le gouvernement des gaffeurs ?THIERRY MANDONMais c'est permanent ! C'est tous les gouvernements, vous avez toujours parfois une petite note qui brise l'harmonie, on n'y échappe pas.BRUCE TOUSSAINTC'est honnête de le reconnaître ! Non, mais plus sérieusement est-ce qu'il ne faudrait pas resserrer cette communication pour éviter ces couacs qui polluent l'atmosphère ? Vous le voyez bien, d'ailleurs aujourd'hui je vous en parle ?THIERRY MANDONEcoutez ! Non, non, moi je pense que c'est une aiguille dans une botte de foin. Moi le gouvernement j'y participe depuis peu, je n'avais jamais participé à un gouvernement, je suis absolument frappé par l'esprit d'équipe de l'équipe gouvernementale, par la cohésion qu'il y a sur les grands objectifs et puis il y a même une forme de c'est comme une équipe de rugby un peu, il y a un pack quoi, on essaie dans une situation extrêmement difficile de faire front ensemble. Alors ici ou là il peut y avoir des maladroites mais une maladresse ne disqualifie pas la qualité de l'effort collectif.BRUCE TOUSSAINTMais vous diriez qu'il y a la même cohésion entre Manuel VALLS et François HOLLANDE ?THIERRY MANDONOui ! Totale.BRUCE TOUSSAINTOui !THIERRY MANDONOui ! Mais ça c'est des si on prend un peu de hauteur, les deux sont sur la même ligne, les deux sont la même ligne.BRUCE TOUSSAINTVous pourriez me dire : « ça toujours existé » comme vous venez de le dire sur les gaffes, etc., il y a toujours eu du tirage entre le Premier ministre et le président THIERRY MANDONAh ! Non, alors mais attendez BRUCE TOUSSAINTCa, c'est un grand classique THIERRY MANDONOui ! Non, non, non.BRUCE TOUSSAINTDe la 5ème République.THIERRY MANDONNon ! Ce n'est pas vrai BRUCE TOUSSAINTPourquoi non ?THIERRY MANDONLe classique c'est que la vie politique entre le président et le Premier ministre s'organise autour de 2 boussoles, il y a la loyauté – elle est indispensable sinon le Premier ministre est remercié – et il y a l'altérité, on ne veut pas2 personnalités qui se superposent pleinement - ça ne sert à rien – et donc c'est toujours un équilibre et Manuel VALLS ne peut jamais être pris en défaut de loyauté et en même temps il a sa personnalité, et tant mieux, ça fait du bien cette volonté de réformes et cette prise de risques.BRUCE TOUSSAINTIl y a quelques minutes, sur FRANCE INFO, Jean-Luc MELENCHON a appelé à la démission de Bernard CAZENEUVE, on l'écoute.JEAN-LUC MELENCHON, DEPUTE EUROPEEN DU PARTI DE GAUCHE - DOC. FRANCE INFOC'est d'heure en heure et de jour en jour qu'il a fait preuve d'un cynisme total, il savait depuis le début ce qui s'est passé, il a fait semblant de ne pas le savoir ; des consignes d'extrême fermeté ont été données aux forces qui étaient là, qui ont donc fait leur boulot, il y a une responsabilité politique, donc CAZENEUVE doit démissionner.BRUCE TOUSSAINTQu'est-ce que vous en pensez ?THIERRY MANDONDeux choses ! D'abord, Bernard CAZENEUVE a été exemplaire dans le dossier en question, il a été exemplaire, il a dès le dimanche matin – soit quelques heures après le décès tragique de Rémi FRAISSE – il a laissé la justice qui était saisie, le procureur de la République était saisi, agir pleinement, sereinement, sans aucune forme de pression, sans aucune intervention. Vous savez il y a un grand classique dans la vie politique, puisqu'on parle des classiques ce matin, c'est la guerre entre la justice et la police, voilà, il a arrêté ça, le magistrat a été saisi, le procureur a été saisi, il a laissé enquêté. Il a toujours dit, il ne savait pas, il l'a dit lui-même qu'il ne savait rien et de toute façon il fait confiance à la justice, ça c'est la première chose ; La deuxième, c'est que Jean-Luc MELENCHON il faut qu'il arrête, chaque semaine il demande la démission de quelqu'un, un coup c'est le président, un coup c'est le Premier ministre, un coup c'est un ministre, enfin ça devient risible ça, c'est la « démissionite permanente ».BRUCE TOUSSAINTInterdire l'utilisation des grenades offensives c'est une bonne réponse, selon vous ?THIERRY MANDONEh bien manifestement, alors que ça ne s'était jamais produit jusqu'à maintenant, depuis 50 ans que ces armes étaient utilisées parles forces de police, là vous avez un décès occasionné par ces armes-là, donc il a raison d'en tirer les conséquences.BRUCE TOUSSAINTAlors votre dossier, on le sait, c'est la réforme de l'Etat et la simplification, il y a eu un acte 2 cette semaine – on va en parler dans un instant – le fameux « qui ne dit mot consent » ou « bon pour accord », juste avant THIERRY MANDON« Silence vaut accord » oui.BRUCE TOUSSAINT« Silence vaut accord ». A propos de simplification, on ne devrait pas simplifier la situation du travail le dimanche, là Emmanuel MACRON visiblement se dirige vers l'idée qu'on pourrait travailler 12 dimanches sur 52, pourquoi 12, on ne sait pas trop, pourquoi pas 14 ou 16 ou 24 ?THIERRY MANDONOui ! Parce que c'est BRUCE TOUSSAINTPourquoi est-ce qu'on n'y va pas ?THIERRY MANDONMais on y va, mais il est en train de le faire.BRUCE TOUSSAINTNon ! Mais 52 sur 52.THIERRY MANDONNon, mais attendez, ce n'est pas une grande foire commerciale le pays, l'activité du pays, et puis c'est bien de BRUCE TOUSSAINTCa ne serait pas plus simple, j'emprunte un mot que vous aimez bien THIERRY MANDONAh ! Eh bien plus simple, non mais il ne faut pas confondre simplification et simplisme, c'est vrai qu'on pourrait il serait extrêmement simple si on pouvait travailler 365 jours par an, nuit et jour, voilà, pour le même salaire, là ce serait la simplicité absolue - mais là c'est du simplisme - et la simplification ce n'est pas la déréglementation, c'est rendre le droit plus lisible, plus clair et plus efficace. Donc, il veut encadrer le travail du dimanche, l'interdiction de travailler reste la base, mais on assouplit un certain nombre de modalités.BRUCE TOUSSAINTMais pourquoi 12, ça parait une demi-mesure ?THIERRY MANDONMais parce que mais ce n'est pas une demi-mesure, regardez ce qui se passe en Europe, c'est ce que font les Allemands, d'autres pays ce n'est pas tout à fait 12 mais c'est ça le compromis qui se passe dans d'autres pays et, d'ailleurs, sauf des zones touristiques où là ce sera toutes les semaines.BRUCE TOUSSAINTAlors « le silence vaut accord », on en parlait à l'instant, donc c'est entré en vigueur là ce mercredi. Alors vous avez vu vous êtes épinglé notamment par Le Figaro THIERRY MANDONAh !BRUCE TOUSSAINTQui dit qu'en fait votre simplification est en fait beaucoup plus complexe qu'on l'imagine, est-ce que c'est vrai, est-ce que vous confirmez qu'un tiers des procédures existantes sont concernées par la fameuse mesure, le fameux délai de 2 mois et que pour les autres il faut se plonger – tenez-vous bien – dans les 42 décrets publiés au Journal Officiel et lire les 130 pages détaillant les procédures concernées ?THIERRY MANDONC'est une force ! Pas la mesure BRUCE TOUSSAINTAlors, je vous écoute.THIERRY MANDONLa présentation qui en est faite.BRUCE TOUSSAINTJe vous écoute !THIERRY MANDONVous avez un site qui est formidable qui est un site que nous avons fait en Open data, donc c'est à dire qui est maintenant accessible par tout le monde sur internet à tout moment qui s'appelle legifrance.gouv (gouvernement).fr et sur ce site vous tapez le mot clé qui vous intéresse, par exemple inscription à l'université, vous tapez université, vous avez immédiatement la liste des démarches pour lesquelles désormais, si l'administration ne vous répond pas, l'avis est favorable BRUCE TOUSSAINTTout à fait ! Mais je vous crois sur parole sur la THIERRY MANDONC'est donc extrêmement simple d'usage.BRUCE TOUSSAINTMais, attendez, c'est 2 mois – vous le disiez à l'instant – pour l'inscription dans une école mais c'est 4 mois pour l'autorisation de travaux dans un immeuble de grande hauteur, c'est 6 mois l'emploi de vitamines dans la fabrication de denrées alimentaires, c'est même 10 mois pour une reconnaissance des établissements privés dispensant des enseignements artistiques THIERRY MANDONOui ! Mais, attendez BRUCE TOUSSAINTDonc, vous ne pouvez pas simplifier, faire 2 – 3, choisir une durée ?THIERRY MANDONNon ! Parce qu'il y a des instructions différentes. Par exemple vous montez, c'est la fête du 14 juillet, vous voulez vendre des frites dans votre petite camionnette comme ça pour vous faire un peu d'argent de poche, ce n'est pas 2 mois, c'est 15 jours, voilà, donc il ya des délais parce qu'on ne peut pas attendre très, très longtemps. Pourquoi ? Ce qui est important dans « silence vaut accord » le mot clé ce n'est pas l'accord, le mot clé c'est le silence, nous voulons que désormais l'administration réponde absolument à toutes les demandes dont elle est l'objet et, si elle ne répond pas, alors ça crée des droits pour celui qui a demandé. C'est ça le changement culturel très profond ! Et avant de commencer à galvauder cette mesure, qui est une évolution, hier je recevais le ministre Anglais chargé de la Simplification et de la Réforme de l'Etat, il me disait : « mais c'est exceptionnel, on n'y avait pas pensé et on va le faire ».BRUCE TOUSSAINTCa, c'est l'acte 2. L'acte suivant ce sera quoi, de ce travail de simplification, votre prochain chantier ?THIERRY MANDONC'est 1er janvier 2015 il n'y aura plus aucune loi nouvelle, aucun décret nouveau qui crée une obligation, une charge aux entreprises qui ne sera pas compensée par la réduction d'une charge équivalente – c'est-à-dire ce qu'on appelle « one in, one out » en Angleterre, une loi nouvelle, une loi en moins, et on évalue de manière indépendante en associant 9 entreprises cette mesure pour que tout le monde vérifie bien qu'on ne crée de charge nouvelle quand on crée des législations sans avoir bien pensé aux conséquences.BRUCE TOUSSAINTLe travail continue, donc, pour cette réforme de l'Etat et de la simplification. Merci Thierry MANDON, bonne journée à vous.Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 novembre 2014