Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Info" le 22 janvier 2014, sur la baisse envisagée de la pression fiscale à l'horizon 2017 et sur l'évasion fiscale.

JEAN LEYMARIEBonjour Bernard CAZENEUVE.BERNARD CAZENEUVEBonjour.JEAN LEYMARIEQuand allez-vous baisser les impôts ?BERNARD CAZENEUVENous sommes dans une stratégie de finances publiques qui nous engage devant l'Union Européenne, qui va nous faire faire 50 milliards d'économies d'ici 2017 et qui doit nous conduire, à l'horizon 2017, à voir baisser la pression fiscale de 0,3%. Elle est de 46,1, elle sera de 45,8 à la fin du quinquennat. Donc, mon objectif c'est de faire plus vite des économies, pour baisser plus vite les impôts. La formule c'est : plus d'économies plus vite, c'est moins d'impôts plus vite.JEAN LEYMARIEEntrons dans les détails. Des conseillers de François HOLLANDE ont annoncé hier une baisse pour l'an prochain. Les impôts vont-ils baisser l'an prochain, Bernard CAZENEUVE ?BERNARD CAZENEUVESi nous pouvons le faire nous le ferons, c'est ça l'idée vraiment du président de la République, c'est réaliser les économies, c'est 50 milliards et au-delà, le faire au plus vite possible, pour pouvoir, dès l'an prochain, et jusqu'en 2017, baisser les impôts pour atteindre ce taux de 45,8 en 2017. Et d'ailleurs, je dois vous dire que nous avons commencé, dès cette année, à baisser les impôts sur les entreprises, puisque cette année les entreprises vont bénéficier d'un allégement de charges de 10 milliards d'euros, j'ai également pris la décision, cette année, de faire baisser la fiscalité sur les entreprises par-delà le CICE, d'un peu plus de 1 milliard, si on neutralise l'effet de la lutte contre la fraude fiscale, l'an prochain le CICE va monter en puissance, donc il y aura l'an prochain également, une poursuite de la baisse de la fiscalité sur les entreprises par la montée du CICE. Nous ouvrons, à la fin du mois, avec le Premier ministre et Pierre MOSCOVICI, les Assises de la fiscalité ménages, pour regarder les conditions dans lesquelles nous pouvons, d'ici 2017, faire en sorte que la fiscalité baisse aussi pour les ménages.JEAN LEYMARIEJustement, vous vous occupez beaucoup des entreprises, que pouvez-vous dire à ceux qui vous écoutent ce matin, qui sont de simples particuliers, pouvez-vous leur dire nous allons, nous, baisser les impôts l'an prochain, ou en 2016, ou en 2017, Monsieur le ministre ?BERNARD CAZENEUVEMais notre objectif est bien celui-ci, et nous allons JEAN LEYMARIEQuand ?BERNARD CAZENEUVENous allons atteindre cet objectif comment ? D'abord en faisant, encore une fois, des économies, parce que chaque euro d'économie supplémentaire c'est un euro de moins payé par les Français, et dès 2014, c'est-à-dire dans le budget qui vient d'être voté, pour cette année, nous avons pris d'ores et déjà des mesures à caractère fiscal concernant les ménages et qui engagent JEAN LEYMARIEPour l'instant les impôts augmentent pour les ménages, on le voit tous.BERNARD CAZENEUVENon non mais, quand nous décidons de réindexer le barème de l'impôt sur le revenu, quand nous décidons d'augmenter la décote, quand nous décidons d'augmenter le revenu fiscal de référence, nous le faisons pourquoi ? Nous le faisons parce que des Français, en raison de décisions qui avaient été prises en 2011, sont entrés dans l'impôt et qu'ils n'avaient pas vocation à y entrer. Aujourd'hui nous souhaitons que cela ne se reproduise pas, et qu'un certain nombre de Français qui sont entrés dans l'impôt sur le revenu, puissent en sortir demain.JEAN LEYMARIELa semaine dernière vous avez dit « une baisse possible en 2016 », des conseillers de l'Elysée ont donc parlé hier de 2015, d'un jour à l'autre ça change BERNARD CAZENEUVENon, ça ne change pas.JEAN LEYMARIEÇa change, de toute évidence, Bernard CAZENEUVE.BERNARD CAZENEUVENon non, ça ne change pas, nous avons un objectif qui est d'atteindre 0,3% de moins de pression fiscale en 2017, et nous avons une volonté, c'est de le faire le plus vite possible. Donc je vous redis, plus nous aurons d'économies rapidement, plus vite nous baisserons les impôts.JEAN LEYMARIELes économies précisément, objectif 50 milliards d'économies, ou plus. C'est-à-dire ?BERNARD CAZENEUVEC'est-à-dire que nous devons, dans les trois années qui viennent JEAN LEYMARIEC'est 50 milliards ou c'est plus, d'ici 2017, l'objectif ?BERNARD CAZENEUVENous souhaitons faire plus, si nous le pouvons, bien entendu JEAN LEYMARIECombien ?BERNARD CAZENEUVEEt c'est la raison pour laquelle nous allons nous engager dans des réformes structurelles, et ces réformes structurelles vont concerner l'ensemble du champ de la dépense publique. Je prends des exemples très concrets. Sur l'Etat nous allons poursuivre la modernisation des administrations centrales, avec la dématérialisation, avec la numérisation, pour le seul ministère de l'Economie et des Finances cette année c'est 150 millions d'économie. Nous allons continuer à faire un travail important de rationalisation des opérateurs de l'Etat, les opérateurs de l'Etat ce sont ces structures financées par des taxes affectées ou des budgets de l'Etat, qui s'occupent à la fois du cinéma, de la biodiversité. Moi j'estime qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un opérateur par espèce à protéger, pour le grand hamster JEAN LEYMARIEPar espèce animale à protéger.BERNARD CAZENEUVEJe dis cela de façon caricaturale, mais c'est pour bien montrer que nous n'avons pas besoin de disperser les forces, il faut mutualiser les moyens, il faut faire en sorte que des opérateurs fusionnent. Et pour vous donner un exemple très concret, là aussi d'économies, le budget des opérateurs a augmenté de 15% au cours du précédent quinquennat, dans le budget que j'ai présenté pour 2014 c'est -4, et les effectifs diminuent. Donc nous allons poursuivre cette stratégie d'économies, nous allons également faire en sorte que les collectivités locales se modernisent, chaque collectivité locale qui se rapproche d'une autre pour mutualiser ses moyens de fonctionnement, fusionner ce sont des économies significatives en dépenses.JEAN LEYMARIEÇa fait 50 milliards tout ça Bernard CAZENEUVE ?BERNARD CAZENEUVEJe vais vous prendre un exemple très concret. Par exemple, pour les collectivités locales, j'ai été maire d'une ville qui a fusionné avec la ville de Cherbourg, je suis devenu maire de Cherbourg-Octeville, en 10 ans les dépenses de la ville fusionnée ont diminué de 20%, les impôts n'ont pas augmenté et toutes les économies réalisées ont été investies dans la modernisation des services publics.JEAN LEYMARIESelon le journal l'AGEFI, Bernard CAZENEUVE, votre ministère, Bercy, a caché plus de 3000 noms d'évadés fiscaux, c'était avant votre arrivée, c'était sous Nicolas SARKOZY quand Eric WOERTH était ministre du Budget. Je rappelle qu'un informaticien de la banque HSBC avait révélé une longue liste d'évadés fiscaux, est-ce que des noms ont été effacés ?BERNARD CAZENEUVEJ'ai entendu ces informations lorsque j'étais dans l'opposition, et lorsque je suis arrivé au ministère du Budget, après l'affaire CAHUZAC, j'ai souhaité comprendre et savoir, et des éléments d'information m'ont été communiqués, et comme ce type d'éléments était dans l'espace public, au moment où je suis arrivé au ministère du Budget j'ai proposé d'ouvrir les portes aux rapporteurs généraux, qui ont un pouvoir de contrôle sur pièce et sur place. Christian ECKERT s'est rendu à Bercy, a fait une enquête extrêmement approfondie, au terme de laquelle il a indiqué que ces éléments n'étaient pas justes, donc je confirme que ces éléments ne sont pas justes.JEAN LEYMARIEAllez-vous rouvrir une enquête, là-dessus ?BERNARD CAZENEUVEMais nous avons déjà un rapport du rapporteur général, qui est parlementaire, qui a un pouvoir de contrôle sur pièce et sur place, et qui a procédé à toutes les investigations sur ce sujet.JEAN LEYMARIEPour vous l'affaire est close malgré les révélations du journal l'AGEFI ?BERNARD CAZENEUVETous les éléments d'information dont JEAN LEYMARIEL'AGEFI a tort, Bernard CAZENEUVE ?BERNARD CAZENEUVETous les éléments d'information dont nous disposons, montrent que l'AGEFI a tort.JEAN LEYMARIEUn autre soupçon d'évasion fiscale encore ce matin, décidemment, l'actualité qui vous concerne encore Bernard CAZENEUVE, soupçon qui concerne cette fois McDONALD'S, le géant des fast-foods. Selon l'EXPRESS McDO aurait transféré à l'étranger plus de 2 milliards d'euros sans payer la TVA et l'impôt sur les bénéfices. Est-ce que McDO a fraudé le FISC ?BERNARD CAZENEUVEJe ne donnerai pas d'information sur McDO parce que je suis soumis au secret fiscal et si je me mets, sur les ondes, de toutes les radios de France, à dire ce que l'Administration fait, son efficacité va s'en trouver sensiblement diminuée. Ce que je peux vous dire c'est que depuis que nous sommes arrivés au pouvoir nous avons pris 60 mesures de lutte contre la fraude fiscale, notamment concernant les entreprises, limitation des conditions de déductibilité des intérêts d'emprunt, aversion de la charge de la preuve pour ce qui concerne les prix de transfert et le transfert des bénéfices, mise en place de dispositifs beaucoup plus coercitifs au terme de la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, et d'ailleurs, sur la fraude fiscale je suis implacable. Nous avons, y compris pour les particuliers, pris des mesures qui conduisent aujourd'hui près de 11 700 Français qui avaient des comptes à l'étranger à se mettre en situation de conformité au droit. Il n'y a pas de possibilité, pour ceux qui fraudent, de s'en sortir en France, parce que nous sommes déterminés, et par conséquent l'Administration fiscale dispose de moyens puissants pour faire en sorte que ce type de pratiques, lorsqu'elles existent, cessent.JEAN LEYMARIEMCDO affirme qu'il a respecté la loi.BERNARD CAZENEUVEJe n'ai pas d'information particulière à donner sur tel ou tel dossier parce que je remettrai en cause un principe du droit qui est le secret fiscal, ce que je peux vous dire c'est que nous disposons de la totalité de l'arsenal qui nous permet de lutter efficacement contre la fraude et contre des pratiques d'optimisation fiscale.JEAN LEYMARIEMerci Bernard CAZENEUVE.BERNARD CAZENEUVEC'est moi.Source : Service d'information du Gouvernement, le 23 janvier 2014