Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC et BFMTV le 3 janvier 2014, sur le soutien apporté par l'Etat à la SNCM et l'écotaxe.

JEAN-JACQUES BOURDINFrédéric CUVILLIER est notre invité, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, bonjour.FREDERIC CUVILLIERBonjour.JEAN-JACQUES BOURDINFrédéric CUVILLIER, les transports, la mer, je pense SNCM, SNCM cette compagnie, les personnels sont en grève, poursuite d'ailleurs de la grève, très suivie, il faut le remarquer, très suivie, il y a une union sacrée à Marseille et autour de la SNCM. Alors expliquons que la SNCM, c'est une compagnie maritime qui fait le transport de passagers et de fret entre Marseille et la Corse, on est bien d'accord ?FREDERIC CUVILLIEROui.JEAN-JACQUES BOURDINAussi l'Algérie, non ?FREDERIC CUVILLIEREn continuité il y a également des activités vers le Maghreb.JEAN-JACQUES BOURDINVers le Maghreb voilà. Bon alors union sacrée à Marseille autour de la SNCM pour défendre le projet industriel, la balle est dans le camp du gouvernement dit l'intersyndicale, qui vous reproche de ne pas agir dans le plan industriel validé par le gouvernement en septembre, dit l'intersyndicale, il y avait la commande de quatre navires dont deux en décembre 2013, cela n'a pas été fait.FREDERIC CUVILLIERJ'ai été nommé ministre des Transports il y a plus d'un an et demi et déjà à l'époque dès les premiers jours on nous annonçait la disparition de la SNCM, je m'y suis opposé. Et la position du gouvernement qui est actionnaire à 25 % dans cette société, a été de jouer la carte de la continuité de l'activité de l'entreprise.JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce que vous dites ce matin la SNCM ne disparaitra pas ?FREDERIC CUVILLIERJe dis l'ensemble de ceux, et je suis sur RMC.JEAN-JACQUES BOURDINOui.FREDERIC CUVILLIERDonc je sais que je suis très écouté, je le dis de façon extrêmement ferme, nous nous battons pour le maintien, pour la pérennité de la SNCM.JEAN-JACQUES BOURDINAlors je vous repose la question, vous vous battez, mais je vous pose la question, est-ce que la SNCM risque de disparaitre ?FREDERIC CUVILLIERC'est le sens de l'annonce du Premier ministre, qui a annoncé il y a deux jours que le gouvernement assurerait la trésorerie parce qu'il y a quelques jours la SNCM était au bord de la liquidation.JEAN-JACQUES BOURDINDonc la SNCM ne disparaitra pas, je vous repose la question.FREDERIC CUVILLIERDonc la SNCM ne doit pas disparaitre.JEAN-JACQUES BOURDINNe disparaitra pas.FREDERIC CUVILLIEREt ne disparaitra pas si chacun fait preuve de responsabilité. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'il y a des problèmes qui sont des problèmes industriels, de stratégies, des problèmes juridiques, des contentieux européens, des problèmes d'actionnariat, eh bien il faut les prendre les uns en même temps que les autres et de les traiter, c'est le sens de l'action qui est la notre de mobiliser. Je parle sur le renouvellement de la flotte où il faut que nous puissions avec la Caisse des Dépôts, avec la BPI éventuellement regarder tous les montages susceptibles de renouveler.JEAN-JACQUES BOURDINJ'entends ça depuis des mois Frédéric CUVILLIER, vous avez dit déjà, vous avez dit déjà nous allons injecter 20 millions d'euros, et puis 30 millions de plus FREDERIC CUVILLIERAvouez quand même que le gouvernement n'est pas inactif pour un actionnaire qui est minoritaire.JEAN-JACQUES BOURDINJe suis d'accord oui mais, on injecte de l'argent, on injecte de l'argent, oui mais d'accord, mais les syndicats vous reprochent de ne pas accélérer le plan de sauvetage qui avait été prévu.FREDERIC CUVILLIERNous attendons de la direction de la SNCM que toutes les mesures soient prises rapidement.JEAN-JACQUES BOURDINCa veut dire que l'actionnaire privé ne joue pas le jeu.FREDERIC CUVILLIERCa veut dire que chacun doit mettre tout son poids et toutes ses décisions pour que les décisions qui amènent à la pérennité de l'entreprise soient prises.JEAN-JACQUES BOURDINAlors qu'est-ce que vous allez faire ?FREDERIC CUVILLIERAlors sur les contentieux européens, nous l'avons fait, nous allons dans la contestation et dans les appels, dans les recours sur toutes les condamnations européennes, ce sont des dossiers anciens, 2002/2006.JEAN-JACQUES BOURDINOui parce que l'Europe veut vous faire payer, faire payer à la SNCM 440 millions d'euros.FREDERIC CUVILLIERSur deux contentieux dont je rappelle qu'ils sont de 2002 et de 2006...JEAN-JACQUES BOURDINC'est injustifié en quelque sorte.FREDERIC CUVILLIER sur les conditions notamment de la privatisation. Quand j'entends des leçons de la part de certains élus, je pense notamment au premier adjoint de Marseille, c'est lui qui a quand même soutenu cette politique qui a mis la privatisation comme aujourd'hui, une épée de Damoclès sur la tête de la SNCM. Donc nous sommes dans l'offensive juridique. Nous sommes dans la proposition et dans l'impulsion industrielle sur le plan industriel parce que nous savons que pour regagner de la compétitivité, et donc pour que la SNCM puisse faire face à ces contraintes, il faut qu'il y ait des couts JEAN-JACQUES BOURDINDonc à Bruxelles, vous dites à Bruxelles non on ne paiera pas ces 440 millions ?FREDERIC CUVILLIERJe dis à Bruxelles qu'il y a des voies de recours et toutes les voies de recours sont engagées.JEAN-JACQUES BOURDINDonc la France exercera ses droits de recours.FREDERIC CUVILLIERElle le fait.JEAN-JACQUES BOURDINElle le fait première chose. Deuxième chose, parce qu'il faut prendre les problèmes les uns après les autres, j'ai vu que les salariés mais aussi la compagnie avaient déposé plainte auprès de la commission européen pour aide d'Etat illégal aboutissant à des pratiques anti concurrentionnelles, plainte contre le concurrent Corsica Ferries, vous vous associez à cette plainte ?FREDERIC CUVILLIERNous avons fait plus encore, au mois de mars 2013, nous avons fait voter la loi qui va avoir ses décrets d'applications dans les prochains jours et c'est en négociation avec les partenaires sociaux et avec les syndicats, obligeant les compagnies étrangères dans le maritime qui interviennent dans les eaux intérieures à s'aligner sur les règles sociales françaises. Eh bien cela c'est mon action dans le transport en général qui évite la concurrence déloyale.JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce qu'il y a concurrence déloyale de la part de Corsica Ferries, oui ou non à vos yeux ?FREDERIC CUVILLIERAujourd'hui dans la mesure où les règles ne sont pas les mêmes entre les compagnies françaises et les compagnies étrangères qui oeuvrent sur les eaux françaises et donc qui sont en concurrence, les règles et les charges ne sont pas les mêmes, c'est donc qu'il y a une distorsion de concurrence.JEAN-JACQUES BOURDINConcurrence déloyale.FREDERIC CUVILLIEREt le cadre législatif n'était pas adapté, il l'est désormais et les décrets d'applications permettront de rétablir cette situation.JEAN-JACQUES BOURDINDonc concurrence déloyale de la part de Corsica ferries, on est bien clair ?FREDERIC CUVILLIERIl a eu également des aides qui ont été données, qui ont été offertes aux compagnies.JEAN-JACQUES BOURDINDes aides sociales, dites sociales.FREDERIC CUVILLIERQualifiées de sociales, qui ont fait l'objet de critiques très fortes de la part notamment de la chambre régionale des comptes. Ca veut dire que j'ai demandé à l'administration, à mon administration de regarder quels sont les recours s'il devait être avéré qu'il y avait, qu'il y aurait des détournements ou en tout cas une absence de base légale sur JEAN-JACQUES BOURDINL'utilisation de cet argent.FRÉDÉRIC CUVILLIERA Corsica Ferries.JEAN-JACQUES BOURDINEvidemment l'utilisation de cet argent, évidemment. Bon alors quand même, aujourd'hui la SNCM est en grève, la SNCM perd beaucoup d'argent tous les jours, ça ne peut pas durer, qu'est-ce qui va se passer ? Quel appel lancez-vous ce matin ?FREDERIC CUVILLIERTout d'abord le Premier ministre a annoncé 30 millions d'aides.JEAN-JACQUES BOURDINOui mais ça, oui d'accord. Ce n'est pas rien 30 millions FREDERIC CUVILLIERCe n'est pas rien.JEAN-JACQUES BOURDINSurtout pour les Français qui se disent où cet argent est pris parce que l'Etat n'a pas d'argent. L'effort est important.FREDERIC CUVILLIEROn ne peut pas nous reprocher tout et son contraire, donc il y a 2 500 emplois, il y a une activité d'une compagnie que nous souhaitons sauver et nous ferons tout pour la sauver. Il y a le pavillon français qu'il faut défendre et si nous n'avions pas fait cela et si le Premier ministre n'avait pas pris cette décision, il lui en aurait été fait reproche.JEAN-JACQUES BOURDINEn tout cas il y a grève aujourd'hui, donc les 30 millions si ça continue ils vont être avalés par la grève.FREDERIC CUVILLIERJustement le fait que cette somme permette de voir s'éloigner le risque de défaut de trésorerie, et donc de permettre à la fois dans le temps, dans la durée pour le premier semestre, pour la saison, jusqu'à la fin de l'année JEAN-JACQUES BOURDINEt pourquoi le plan de sauvegarde n'est pas déjà mis en place ?FREDERIC CUVILLIERMonsieur BOURDIN de permettre financièrement à la compagnie d'exister et donc d'impulser dès les prochains jours les stratégies industrielles indispensables, notamment renouvellement de la flotte, mais également la question de l'actionnariat parce qu'il faut un actionnariat qui oeuvre dans le même sens, et notamment j'entends qu'un certain nombre de collectivités souhaitent s'associer et peut-être des opérateurs ou des industriels.JEAN-JACQUES BOURDINRéunissez tout le monde autour de la table.FREDERIC CUVILLIERC'est ce que je fais. Et encore il y a quelques jours le 27, j'étais avec en rencontre avec les syndicats, et je le ferais autant qu'il le sera nécessaire.JEAN-JACQUES BOURDINBien. Eh bien j'espère que vous allez sauver la SNCM.FREDERIC CUVILLIERJe le souhaite c'est en tout cas la mission que je m'assigne.JEAN-JACQUES BOURDINBien. Dernière chose, sur écotaxe, écomouv, ça y est le gouvernement commence à payer ?FREDERIC CUVILLIERNon.JEAN-JACQUES BOURDINJe croyais qu'on devait payer 18 millions d'euros.FREDERIC CUVILLIERNon tant que le système n'est pas réceptionné, système technique n'est pas réceptionné, il n'y a pas versement de loyer à écomouv.JEAN-JACQUES BOURDINPour l'instant vous ne payez pas.FREDERIC CUVILLIERDonc pour le moment le système n'est pas réceptionné.JEAN-JACQUES BOURDINBon et cette écotaxe, elle sera en place ou pas ?FREDERIC CUVILLIERIl dépend maintenant de l'action, de la mission d'information de la part des parlementaires de l'Assemblée nationale, ils sont en audition et donc je sais qu'ils travaillent bien et vite et nous attendons leurs conclusions pour les prochaines semaines, les prochains mois.JEAN-JACQUES BOURDINDonc il y aura l'écotaxe cette année avant la fin de l'année 2014 ?FREDERIC CUVILLIEREcoutez, on peut revenir sur ce débat, je vous ai déjà dit ce que je pensais de la nécessité d'une écotaxe qui finance les infrastructures parce que c'est une taxe JEAN-JACQUES BOURDINJe sais que vous êtes favorable.FREDERIC CUVILLIEROui mais bien sûr parce que c'est une taxe affectée et je n'ai jamais entendu autant de voix favorables que depuis qu'elle est suspendue.JEAN-JACQUES BOURDINMerci Frédéric CUVILLIER, merci d'être venu nous voir.Source : Service d'information du Gouvernement, le 6 janvier 2014