Interview de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à RMC le 3 décembre 2013, sur la pratique sportive, l'activité physique pour tous et les contrôles de santé.

JEAN-JACQUES BOURDINAlors, c'est vrai que vous envisagez de supprimer l'obligation de présenter chaque année un certificat médical pour faire du sport ?VALERIE FOURNEYRONC'est vrai que la ministre des Sports, médecin du sport que je suis, a constaté depuis des années qu'il y avait un frein à la pratique de l'activité physique pour tous, au sport pour tous, et qu'on n'avait pas d'obligation d'avoir pour une pratique de loisir, un certificat tous les ans. c'était un véritable frein pour un premier niveau de pratique, pour un loisir, bien sûr pas pour le haut niveau ou pour des disciplines particulières à risques, mais ce certificat médical de non contre-indication annuel, finalement il satisfait, ni les clients, ni le médecin parce qu'on encombre, finalement, la rentrée scolaire, on a ce passage obligé, pas plus aussi, la Sécurité Sociale, et moi je prône l'accès au sport pour tous, faciliter l'accès, parce que le sport c'est un outil de santé publique. Alors, il peut y avoir une formule, qui consisterait à avoir un certificat pour la première licence, et puis ensuite, quand on vieillit, ou quand on a des pathologies qui arrivent, ou quand son médecin le juge, être un peu plus responsable de sa santé.JEAN-JACQUES BOURDINÇa veut dire qu'à la rentrée prochaine on n'aura plus besoin de ce certificat pour la pratique du sport ?VALERIE FOURNEYRONEn tout cas on regarde, avec la profession médicale, à ce que ce certificat, pour ceux qui n'en n'ont jamais eu, il puisse évidemment exister, mais pour ceux qui en ont déjà eu, l'année précédente, et pour lesquels dans un questionnaire, même un auto-questionnaire, ils n'ont pas eu de pathologie particulière, ils n'ont pas de facteur de risque particulier, eh bien on peut se passer d'un certificat annuel, et quand on commence à vieillir, eh bien on reviendra à une annualité qui est plus attentive aux pathologies liées au vieillissement.JEAN-JACQUES BOURDINValérie FOURNEYRON, l'Assurance Maladie rappelle que cette visite médicale n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Je veux dire par là que si on va voir son médecin pour demander un certificat, il n'y a pas de remboursement.VALERIE FOURNEYRONC'est un acte de prévention, donc normalement il n'y a pas de remboursement, dans la réalité c'est un acte aussi que le médecin, je vais dire prend son temps, doit prendre son temps pour faire cet examen JEAN-JACQUES BOURDINOui, parce que le médecin en profite pour passer une visite de routine aussi.VALERIE FOURNEYRONAbsolument, c'est pour ça qu'il faut qu'il y en ait une, il faut pour ça que chez l'enfant on puisse aussi profiter de cette visite qui est obligatoire, la visite des 6 ans à l'école, pour voir quels sont les enfants qui sont aptes, bien sûr à faire du sport à l'école, et puis en associations sportives scolaires. Vous savez, l'UNSS, qui est l'association sportive scolaire, il y a 1 million d'enfants qui sont à l'UNSS, eh bien pour eux on a besoin tout simplement d'avoir une aptitude classique, une aptitude qui est déterminée lors de cette visite médicale à l'école.JEAN-JACQUES BOURDINÇa veut dire quoi, pour être précis, ça veut dire une visite tous les 2 ans quoi !VALERIE FOURNEYRONPas forcément, ça peut même être un peu plus retardé, par contre quand on commence à vieillir, ça peut être rapproché. Je pense qu'il fait avoir juste la bonne réponse pour faciliter la pratique du sport pour le plus grand nombre.JEAN-JACQUES BOURDINDonc chaque année, ce fameux certificat médical ne sera plus obligatoire ?VALERIE FOURNEYRONChaque année, le certificat ne sera plus obligatoire, quand on a une pratique de loisir, quand on a une pratique premier niveau, quand on est jeune, quand on n'a pas de pathologie, et de facteurs de risque. Je crois que c'est vraiment le bon équilibre, faciliter l'accès à la pratique pour tous, parce que le sport c'est un outil de santé publique, la première cause de décès ce sont les maladies de la sédentarité, et en même temps, bien sûr, il ne faut pas faire prendre de risque à certains.JEAN-JACQUES BOURDINValérie FOURNEYRON, l'équitation, où est-ce qu'on en est, parce que je crois savoir que vous allez négocier à Bruxelles un maintien de la TVA à 7% pour certaines activités équestres, c'est bien ça Valérie FOURNEYRON ?VALERIE FOURNEYRONAlors, il faut être parfaitement juste à la date d'aujourd'hui. Un, le gouvernement est totalement mobilisé, déterminé, à activer tous les leviers, à accompagner cette filière équestre, qui je le rappelle comme ministre des Sports, ce sont 700 000 licenciés, ce sont 6000 centres équestres. Et dans ce cadre il y a absolument la détermination que nous avons à renégocier la directive TVA pour que puisse s'appliquer, à ces activités sportives de centres équestres, une TVA réduite pérenne, légale. Et puis il y a aussi cette détermination que nous avons à obtenir, de la Commission, à Bruxelles, du commissaire qui s'occupe de la fiscalité, monsieur SEMETA, et nous lui avons écrit, avec Stéphane LE FOLL, avec Bernard CAZENEUVE, pour qu'il puisse nous préciser, dans le cadre de la directive actuelle, comment elle peut être utilisée à taux réduit quand on parle d'installations sportives. C'est-à-dire qu'il y a, dans cette directive actuelle, la possibilité de dérogation au taux de TVA pour l'utilisation des installations sportives, or ces installations sportives n'ont pas la même interprétation pour les juristes, pour les uns ou pour les autres.JEAN-JACQUES BOURDINEvidemment.VALERIE FOURNEYRONQu'est-ce qu'on peut mettre dans cette directive, aujourd'hui, sur l'utilisation des installations sportives, est-ce que c'est le manège, est-ce que c'est la carrière, est-ce que c'est la reprise ?JEAN-JACQUES BOURDINAlors, Valérie FOURNEYRON, réponse quand ?VALERIE FOURNEYRONLe courrier est parti JEAN-JACQUES BOURDINLe courrier est parti ?VALERIE FOURNEYRONLe courrier est parti, nous voulons ce rendez-vous dans les plus brefs délais, et nous voulons être accompagnés JEAN-JACQUES BOURDINC'est-à-dire, dans la semaine, les plus brefs délais c'est quoi ?VALERIE FOURNEYRONLa semaine prochaine nous souhaitons avoir ce rendez-vous avec mes collègues, et être accompagnés par les acteurs de la filière, car dans ce combat nous pouvons être ensemble.JEAN-JACQUES BOURDINVous leur demandez de venir avec vous à Bruxelles ?VALERIE FOURNEYRONOui, nous devons être ensemble, nous devons être partenaires et pas adversaires, c'est ensemble qu'on va défendre cette filière.JEAN-JACQUES BOURDINDonc vous dites à toute la filière équestre VALERIE FOURNEYRONLeurs représentants JEAN-JACQUES BOURDINLes représentants VALERIE FOURNEYRONReprésentants, bien sûr Monsieur BOURDIN.JEAN-JACQUES BOURDINIls peuvent venir à cheval aussi, pourquoi pas.VALERIE FOURNEYRONLeurs représentants, bien sûr Monsieur BOURDIN, ceux avec qui nous travaillons régulièrement, tous ces derniers jours, toutes ces dernières semaines. Nous sommes partenaires et pas adversaires, c'est ensemble qu'on va défendre cette filière.Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 décembre 2013