Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er décembre 2013, pour exercer les fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du budget.