Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 5 novembre 2013, sur la suspension de l'écotaxe, sur le climat social en France et la réforme fiscale annoncée.

JEAN-JACQUES BOURDINJ'ai une question directe à vous poser pour commencer, est-ce que vous allez supprimer, je dis bien supprimer, l'écotaxe ?PIERRE MOSCOVICILa réponse a été donnée à votre question par le Premier ministre, elle est suspendue, et suspendue, suspendre, ce n'est pas supprimer, comme il l'a expliqué lui-même.JEAN-JACQUES BOURDINDonc elle ne sera pas supprimée ?PIERRE MOSCOVICIC'est la raison pour laquelle parce que, si vous voulez, c'est un principe, comme l'a dit le président de la République, qui est pertinent, il s'agit encore une fois d'orienter un certain nombre de financements vers des consommations plus écologiques, et aussi de financer des infrastructures. Néanmoins, s'agissant de cette suspension, que les choses soient très claires, il y avait déjà eu des aménagements pour la Bretagne, auparavant, pour certains produits, pour certains types de camions, et quand est montée une protestation forte, le gouvernement l'a entendue, et cette suspension, elle est faite, elle est importante, elle est soumise à des concertations qui vont commencer maintenant, dans les prochains temps JEAN-JACQUES BOURDINSuspension nationale ?PIERRE MOSCOVICIBien sûr, suspension nationale. Et donc si vous voulez, il n'y a aucune ambigüité sur la question.JEAN-JACQUES BOURDINJusqu'à quand ?PIERRE MOSCOVICIEh bien, jusqu'à ce qu'on soit – pardonnez-moi, je vais faire une Lapalissade – en mesure de mettre en oeuvre cette écotaxe, c'est-à-dire qu'il y ait là-dessus un consensus et des mesures prises qui soient acceptées par tous JEAN-JACQUES BOURDINCe qui veut dire que l'écotaxe sera mise en oeuvre ?PIERRE MOSCOVICICe qui veut dire que l'écotaxe est suspendue.JEAN-JACQUES BOURDINEt elle sera mise en oeuvre.PIERRE MOSCOVICIElle est suspendue jusqu'à ce qu'on soit capable de parvenir à un consensus qui permette de la mettre en oeuvre.JEAN-JACQUES BOURDINEt donc un jour, elle sera mise en oeuvre ?PIERRE MOSCOVICIEcoutez, elle a vocation à l'être.JEAN-JACQUES BOURDINElle a vocation à l'être. Elle le sera PIERRE MOSCOVICIJe viens de vous dire JEAN-JACQUES BOURDINDonc pas de suppression, suspension PIERRE MOSCOVICINon, non JEAN-JACQUES BOURDINMais non, mais c'est clair PIERRE MOSCOVICIIl y a une suspension JEAN-JACQUES BOURDINMais il faut, Pierre MOSCOVICI PIERRE MOSCOVICIMais attendez, je ne vous ai JEAN-JACQUES BOURDINVous savez bien que les Français veulent qu'on dise les choses clairement PIERRE MOSCOVICIMais je veux JEAN-JACQUES BOURDINVous dites : il va y avoir une concertation PIERRE MOSCOVICINon, non, parce que vous essayez toujours de me faire dire JEAN-JACQUES BOURDINJe ne fais rien dire, moi PIERRE MOSCOVICISi, si, si JEAN-JACQUES BOURDINRien PIERRE MOSCOVICIElle est suspendue, elle est suspendue, elle n'est pas suspendue pour dix jours, elle n'est pas suspendue pour quinze jours, elle est suspendue jusqu'à ce qu'on soit en mesure de la mettre en oeuvre.JEAN-JACQUES BOURDINBien. Des portiques ont été détruits, qui va payer ?PIERRE MOSCOVICIEcoutez, là-dessus, parlons peut-être du coût d'ensemble de cette affaire JEAN-JACQUES BOURDINOui, eh bien, parlons du coût !PIERRE MOSCOVICIParce que ça, c'est important JEAN-JACQUES BOURDINOui, mais je vais attendez, répondez-moi, et puis après, on parlera du coût.PIERRE MOSCOVICIEh bien, s'agissant des portiques, ça va être assumé par la puissance publique.JEAN-JACQUES BOURDINL'Etat.PIERRE MOSCOVICIL'Etat.JEAN-JACQUES BOURDINVous et moi.PIERRE MOSCOVICIVous et moi.JEAN-JACQUES BOURDINLes téléspectateurs et les auditeurs PIERRE MOSCOVICIMais, mais, il y a aussi, si vous voulez, là-dedans, besoin de revoir toute la logique du contrat qui a été passé JEAN-JACQUES BOURDINParlons de ce contrat passé entre l'Etat et une entreprise privée, qui s'appelle ECOMOUV', qui est possédée à plus de 70% par un étranger, puisqu'il s'agit des Italiens, c'est AUTOSTRADE, c'est ça ?PIERRE MOSCOVICIOui, on a pu et on peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe, qui est une taxe nationale JEAN-JACQUES BOURDINOui, via l'impôt PIERRE MOSCOVICIA un fournisseur, qui est un fournisseur d'origine étrangère. Mais ce que je veux dire, c'est plusieurs choses, premièrement, s'agissant du coût, je ferai tout, et l'Etat fera tout pour que le coût soit réduit au minimum. On dit : vous devez un loyer à ECOMOUV'.JEAN-JACQUES BOURDINCombien ?PIERRE MOSCOVICIC'est de l'ordre de 55 millions d'euros par trimestre. Mais dans le même temps JEAN-JACQUES BOURDINOui, ça fait dix-huit millions d'euros par mois à peu près PIERRE MOSCOVICIDans le même temps, cette société aujourd'hui ne s'est pas acquittée de ses responsabilités, et nous serions – je l'ai dit hier à l'Assemblée nationale – fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations. Par ailleurs, ce que je souhaite savoir et ce que le gouvernement souhaite savoir, c'est les conditions précises, les conditions d'attribution, les conditions de discussion, conditions de tarifications, dans lesquelles ce contrat a été passé, et ce que je note JEAN-JACQUES BOURDINAlors comment allez-vous faire PIERRE MOSCOVICICe que je note, c'est qu'il y a un certain nombre de dirigeants de l'ancienne majorité, un peu gonflés tout de même, parce que c'est eux qui l'ont passé, c'est bien eux, ce contrat, il a été définitivement avalisé le 6 mai 2012, et je voudrais rappeler que le 6 mai 2012, c'est le jour de l'élection présidentielle, mais quand j'entends JEAN-JACQUES BOURDINExact. Le décret d'application a été signé le 6 mai 2012 PIERRE MOSCOVICIQuand j'entends madame DATI, ou quand j'entends monsieur BERTRAND ou aujourd'hui monsieur COPE expliquer que le coût est trop élevé ou que ce contrat JEAN-JACQUES BOURDINJean-François COPE – je vous coupe – juge aberrant le coût de collecte de l'écotaxe prévue par le contrat passé entre l'Etat et la société ECOMOUV'.PIERRE MOSCOVICIEh bien, je vous dis deux choses, je vous dis la première chose : nous voulons savoir dans quelles conditions précises a été négocié, passé ce contrat, et à quoi correspondent les obligations financières JEAN-JACQUES BOURDINOui, alors, comment allez-vous savoir PIERRE MOSCOVICIEt la deuxième JEAN-JACQUES BOURDINAttendez, arrêtons-nous !PIERRE MOSCOVICIMais attendez, attendez, et la deuxième chose, c'est que ce que je souhaite, c'est que nous puissions mener avec cette société ECOMOUV', qui, pour l'instant, n'est pas à jour de la totalité de ses prestations, une négociation très serrée, car je veux absolument que le coût de cette opération, vous m'interrogiez tout à l'heure sur le contribuable, soit minimal pour le contribuable français. Voilà ce que je veux dire. Nous avons hérité JEAN-JACQUES BOURDINÇa a déjà coûté plusieurs dizaines de millions d'euros, mais bon PIERRE MOSCOVICIEcoutez, compte tenu du fait que nous, nous avons aussi des choses à demander à ECOMOUV', compte tenu de la capacité que nous avons à connaître ce qui s'est passé, cette négociation, je peux vous le garantir, elle sera serrée, et elle aura l'objectif, 1°) : de connaître les choses précisément, et 2°) : de limiter au minimum, je dis bien au minimum, minimum, le coût pour le contribuable, parce que, encore une fois, dans cette affaire-là, il y a beaucoup de choses qui doivent être éclaircies ou éclairées.JEAN-JACQUES BOURDINOui. Vous allez chercher à savoir combien ECOMOUV' a investi aussi dans cette opération, ce qui est intéressant PIERRE MOSCOVICIJe vais regarder, nous allons regarder à la fois les conditions et l'économie de ce contrat JEAN-JACQUES BOURDINAlors Pierre MOSCOVICI, comment allez-vous, puisque vous allez regarder ça de près, est-ce que vous demandez, je ne sais pas, moi, l'ouverture d'une enquête parlementaire, comment allez-vous faire, par quels moyens, par quels moyens ?PIERRE MOSCOVICIAlors, s'agissant des commissions d'enquête parlementaire, je crois qu'il y en a eu une, qui est déjà demandée par le groupe socialiste du Sénat par François REBSAMEN JEAN-JACQUES BOURDINVous l'appuyez ?PIERRE MOSCOVICIOn va examiner ça. Mais et par ailleurs, nous avons, nous-mêmes, la possibilité de regarder ce contrat, voire de regarder avec un juge. Nous verrons tout ça JEAN-JACQUES BOURDINAvec un juge, vous pourriez déposer plainte ?PIERRE MOSCOVICINon, ce n'est pas ça, si vous voulez, ce sont des contrats administratifs JEAN-JACQUES BOURDINAvec un juge administratif ?PIERRE MOSCOVICIPour le coup nous allons regarder tout ça sereinement mais de manière très résolue.JEAN-JACQUES BOURDINC'est la justice qui pourrait trancher ?PIERRE MOSCOVICINon, non, je crois qu'il y a déjà en fait la saisie JEAN-JACQUES BOURDINOui, oui.PIERRE MOSCOVICI des contrôles administratifs, nous allons reprendre cette affaire posément parce qu'encore une fois, il ne faut pas, et c'est très important, qu'elle pèse sur le contribuable. Et il est important aussi que nous établissions toute la transparence sur ce qui s'est produit, c'est tout à fait majeur parce que je le répète, c'est un contrat qui a été passé par l'ancienne majorité, à une date bien particulière, en tout cas dont le décret d'application a été pris à une date bien particulière, donc je note que des responsables de la dite majorité aujourd'hui s'étonnent, ou qu'ils le critiquent, eh bien nous voulons savoir et les Français ont le droit de savoir.JEAN-JACQUES BOURDINMais évidemment qu'ils sont le droit de savoir, évidement. Pierre MOSCOVICI, plus le contrat, la suspension va durer, plus ça va coûter cher à l'Etat quand même.PIERRE MOSCOVICIEncore une fois je vous répète que mon objectif, c'est le coût minimal et que nous allons négocier tout ça, renégocier tout ça JEAN-JACQUES BOURDINIl ne faut pas que ça dure trop longtemps cette suspension de l'écotaxe PIERRE MOSCOVICIJe demande aussi à voir ce qui se passe avec ECOMOUV'.JEAN-JACQUES BOURDINBon, est-ce que vous condamnez toutes les violences qui ont eu lieu en Bretagne et encore la nuit dernière cette grille de la sous-préfecture de Morlaix, qui a été – ou hier soir – qui a été détruite, défoncée par un tractopelle ?PIERRE MOSCOVICIJe ne pense jamais que la violence soit une bonne issue, je ne suis pas pour une société violente JEAN-JACQUES BOURDINVous condamnez cette violence ?PIERRE MOSCOVICIJe ne suis pas pour une société violente. En même temps, ce qui se passe, c'est que quand il y a des colères, quand il y a des inquiétudes, quand il y a ce sentiment qu'il faut engager un dialogue avec les pouvoirs publics, les pouvoirs publics sont à l'écoute, et puisque vous parliez de cette entreprise de poulets, vous savez que JEAN-JACQUES BOURDINTILLY-SABCO PIERRE MOSCOVICIStéphane LE FOLL s'est engagé à aller à Bruxelles, pour se battre JEAN-JACQUES BOURDINDéfendre les aides européennes PIERRE MOSCOVICIPour défendre les aides européennes JEAN-JACQUES BOURDINEt rétablir, parce qu'elles ont été suspendues PIERRE MOSCOVICIOui, ce sont des restitutions. Et pour faire valoir les intérêts de la filière agricole et agroalimentaire bretonne.JEAN-JACQUES BOURDINC'est-à-dire qu'on défonce le portail d'une sous-préfecture, et hop, on répond à l'inquiétude ?PIERRE MOSCOVICINon, ce n'est pas ça, ce n'est pas ça, ce n'est pas parce qu'il y a vous parliez tout à l'heure des portiques, ce n'est pas parce qu'il y a là des actes qui ont été commis ou ce n'est pas parce qu'il y a une colère qui s'exprime contre une sous-préfecture que le gouvernement négocie, c'est parce que le gouvernement estime qu'il y a là une inquiétude qu'il faut entendre que le gouvernement avance. Ce n'est pas du tout la même démarche, parce que pour le reste, évidemment, le gouvernement est responsable de l'ordre public. Mais l'ordre public, il est aussi garanti quand il y a une société qui est une société plus en paix avec elle-même. Et vous savez, cette société apaisée et réformée, c'est aussi celle-là que nous voulons mettre en JEAN-JACQUES BOURDINVous n'avez pas réussi pour l'instant, non ?PIERRE MOSCOVICIMais vous savez, revenons un petit peu JEAN-JACQUES BOURDINFranchement, la société n'est pas apaisée, c'est le moins qu'on puisse dire ! Non ?PIERRE MOSCOVICIMoi, ce que je sais, c'est que les Français sont inquiets, et là, pour beaucoup d'entre eux, d'une crise qui dure depuis cinq ans JEAN-JACQUES BOURDINIls ont raison, est-ce qu'ils ont raison d'être inquiets, là ?PIERRE MOSCOVICIIls ont constaté que cette crise JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce qu'ils ont raison ?PIERRE MOSCOVICIMais, attendez, écoutez, franchement, laissez-moi un petit peu développer ce que je veux dire. Les Français ont constaté que cette crise durait, et qu'elle s'était traduite par un taux de chômage très élevé, qui est supérieur à 10%, par des difficultés dans beaucoup d'entreprises. Et par rapport à l'action publique, ils expriment des attentes, des inquiétudes que nous entendons. Mais quand je parle de société réformée et apaisée, c'est ça la volonté du président de la République, et c'est ça la volonté du gouvernement, c'est-à-dire, faire en sorte qu'on soit capable de remettre cette économie française en marche, de la rendre plus compétitive, de faire en sorte que les entreprises puissent investir, qu'elles puissent embaucher, et en fait, ce que les Français attendent, ils ont fait des efforts, ils attendent les résultats, et je veux leur dire que les résultats sont là et qu'ils arrivent. Permettez-moi de prendre un ou deux exemples JEAN-JACQUES BOURDINAlors vite PIERRE MOSCOVICIUn ou deux exemples, d'abord, l'inversion de la courbe du chômage JEAN-JACQUES BOURDINAllez-y, allez-y !PIERRE MOSCOVICIJe redis qu'elle sera au rendez-vous d'ici à la fin de cette année, et sachez que depuis...JEAN-JACQUES BOURDIND'ici la fin 2013 ?PIERRE MOSCOVICID'ici à la fin 2013. et sachez que depuis déjà trois mois, et peut-être même quatre, il y a l'inversion de la courbe du chômage des jeunes, et puis, la croissance, elle revient JEAN-JACQUES BOURDINCombien de croissance à la fin de l'année PIERRE MOSCOVICIAlors, tout à l'heure, la Commission européenne publiera ses propres prévisions, je ne peux pas les dévoiler JEAN-JACQUES BOURDINNon, mais non PIERRE MOSCOVICIMais ce que JEAN-JACQUES BOURDINComment ? Vous pouvez dévoiler, comment vous ne pouvez pas dévoiler ! Mais vous, vous avez vos propres prévisions de croissance !PIERRE MOSCOVICIOui, mais je veux dire, ça compte aussi qu'elles soient validées JEAN-JACQUES BOURDINOn sera à combien à la fin de l'année ?PIERRE MOSCOVICID'après l'INSEE JEAN-JACQUES BOURDIN0,2, 0,3 ?PIERRE MOSCOVICID'après l'INSEE, nous devrions être à 0,2 point de croissance d'ici la fin de l'année. Ce qui signifie, ça, je veux l'expliquer JEAN-JACQUES BOURDINDonc vous pensez que ça sera 0,2 ?PIERRE MOSCOVICIJe veux l'expliquer. Je crois que ce sera 0,2, et je pense que, aujourd'hui, le consensus international est que ce sera 0,2. 0,2, c'est peu. Mais pardonnez-moi de vous dire deux choses, la première, c'est que c'est 0,5 de plus que ce qui était prévu avant l'été, et deuxièmement, que ça signifie, si on sort le premier trimestre, qui a été un trimestre de croissance négative, nous sommes déjà sur un rythme à 1%. Donc 0,2 pour cette année JEAN-JACQUES BOURDIN2014 PIERRE MOSCOVICI2014, le chiffre qui est sur la table, c'est 0,9. Ce chiffre, je le dis, il est crédible et même prudent. Et j'ai la conviction que nous pouvons faire significativement plus, et c'est la raison pour laquelle, on est aujourd'hui le 5 novembre, c'est-à-dire un an après le rapport GALLOIS, nous mettons le paquet sur la compétitivité de l'économie française JEAN-JACQUES BOURDINOn va en parler PIERRE MOSCOVICINous mettons le paquet sur l'investissement JEAN-JACQUES BOURDINMais j'ai encore quand même PIERRE MOSCOVICINous mettons le paquet sur l'innovation, et, pardonnez-moi, je vais un peu plus loin, j'ai dit : 0,2 pour cette année, j'ai dit 1% en rythme annuel, c'est-à-dire que nous allons, à la fin de l'année 2013, je sais que c'est long, retrouver les niveaux de production de 2008, avant la crise, nous sommes le seul pays, à part l'Allemagne en Europe, à le faire, par exemple, vous avez vu que les ventes autos avaient commencé à redémarrer, donc l'économie française, elle est sur la bonne voie, et j'ajoute qu'après 2014, nous allons retrouver, et la Commission, je crois, le dira, un rythme de croissance beaucoup plus conséquent. Donc l'entreprise de redressement, l'entreprise de redémarrage de la croissance, cette entreprise qui fait que la France est en train de se redresser est une reprise crédible, eh bien, elle est en train d'aboutir. Je veux le dire aux Français, parce que les efforts, qui peuvent créer des inquiétudes, ils paient. Et ce gouvernement, c'est ça qu'il veut faire, réformer en profondeur et apaiser.JEAN-JACQUES BOURDINAlors, Pierre MOSCOVICI, est-ce que le président de la République va changer de politique ?PIERRE MOSCOVICISi vous voulez, il y a un cap JEAN-JACQUES BOURDIN91% des Français veulent un changement de politique, vous avez vu cela, est-ce qu'il va changer de politique ?PIERRE MOSCOVICIFrançois HOLLANDE est un homme qui a une immense expérience politique, c'est un homme qui a été élu président de la République, ça n'arrive pas à tout le monde, et il a une connaissance de la société, des rouages de l'économie aussi qui est très importante. Il fera ce qu'il croit devoir faire JEAN-JACQUES BOURDINOui, ça, il fera ce qu'il croit devoir faire, oui, non, mais ça PIERRE MOSCOVICICe que je veux dire par-là, c'est qu'il JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce qu'il va changer de politique ?PIERRE MOSCOVICIC'est un homme qui n'est jamais sourd ni aveugle et qui réfléchit profondément au sens de son action, mais il y a un cap et il y a un capitaine, et moi JEAN-JACQUES BOURDINS'il y a un cap, il ne changera pas de politique ?PIERRE MOSCOVICICe que je veux dire, ici, c'est que dès lors que les résultats arrivent, dès lors que les efforts ont été faits, et qu'il y a des réformes qui portent leurs fruits, il faut poursuivre, il faut JEAN-JACQUES BOURDINDonc on ne change pas de politique ?PIERRE MOSCOVICIIl faut poursuivre, Jean-Jacques BOURDIN JEAN-JACQUES BOURDINTrès bien, eh bien, c'est clair, eh bien, dites-moi, on ne changera pas de politique parce que les efforts commencent à payer !PIERRE MOSCOVICIMais est-ce que vous avez remarqué que je n'étais pas, moi, le président de la République JEAN-JACQUES BOURDINNon, d'accord PIERRE MOSCOVICIDonc François HOLLANDE JEAN-JACQUES BOURDINVous êtes son ministre de l'Economie et des finances, ce n'est pas rien quand même, Pierre MOSCOVICI PIERRE MOSCOVICIEh bien, je veux dire simplement une chose, je veux dire que la politique qui a été définie par ce président lorsqu'il est arrivé aux responsabilités est une politique courageuse, parce qu'il fallait faire les réformes que les autres n'avaient pas faites. Qu'est-ce qui est plus courageux, de faire comme François FILLON a fait, 600 milliards d'euros de dettes en plus ou bien de résorber la dette, de réduire les déficits, de faire des réformes pour la compétitivité, le pacte compétitivité, de faire en sorte que les entreprises puissent investir dans ce pays ? Et donc oui, ça porte ses fruits. Et aujourd'hui, nous avons en effet une industrie qui se redresse, des parts de marché qui cessent de reculer, nous avons une croissance qui repart, l'inversion de la courbe du chômage, elle approche, elle est déjà là pour les jeunes, il faut se mobiliser, et il faut, oui, poursuivre, accentuer les efforts, les expliquer mieux, sans doute JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce que vous n'aviez pas raison de parler de ras-le-bol fiscal, franchement, maintenant, avec le recul ?PIERRE MOSCOVICIEcoutez, je sais que ce terme a été controversé, mais moi JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce que vous n'aviez pas raison ? Je vous pose la question franchement entre nous, vous n'aviez pas raison d'en parler ?PIERRE MOSCOVICIOn est tous les deux, là, seulement, il n'y a pas d'auditeurs JEAN-JACQUES BOURDINOui, on est tous les deux, tous les deux, non, on est tous les deux PIERRE MOSCOVICIEcoutez, ce que je sais et ce que j'ai voulu dire, ce n'est pas le thermomètre qui crée la fièvre, ce que je sais, c'est que les Français sont extrêmement sensibles à ces questions, et on l'a vu, et il faut écouter leurs inquiétudes JEAN-JACQUES BOURDINDonc vous aviez raison, peut-être avant tout le monde PIERRE MOSCOVICIJ'assume toujours mes propos JEAN-JACQUES BOURDINNon ? Vous aviez senti ?PIERRE MOSCOVICIJe peux sentir ce que pensent les Français, et vous savez, ce qu'ils attendaient de nous, c'est ce que nous faisons en vérité, c'est-à-dire que nous JEAN-JACQUES BOURDINEnfin, le ras-le-bol fiscal existe quand même, Pierre MOSCOVICI PIERRE MOSCOVICIMais, bien sûr, parce que, encore une fois, c'est lié à ces inquiétudes, mais qu'avons-nous fait cette année ? Qu'avons-nous fait cette année ? Alors que nous disions, il y a encore un an, nous allons faire 0,3 point de PIB de prélèvements, c'est-à-dire six milliards, nous avons quasi-stabilisé les prélèvements obligatoires dans ce pays, nous avons fait des efforts considérables JEAN-JACQUES BOURDINEnfin, ils augmentent encore.PIERRE MOSCOVICIOui, ils augmentent pour cette année de 0,05%, un milliard en global. Et donc si vous voulez, et chaque fois que ce gouvernement a senti qu'il y avait une mesure qui, soit, n'était pas encore mûre, soit provoquait des réactions qui pouvaient être compréhensibles, eh bien, ce gouvernement a entendu cela, et être à l'écoute, être à l'écoute des Français, être près d'eux, être sensible à ce que sont leurs préoccupations, eh bien, je trouve que c'est aussi à l'honneur d'un gouvernement, tout ça, ça fait partie du courage, parce que le courage, encore une fois, ce n'est pas d'être droit dans ses bottes et en même temps de faire le contraire de ce qu'on dit, le courage, c'est d'avancer, c'est d'avoir un cap, c'est de réformer la société, c'est de chercher à apaiser la France, et c'est ce que fait François HOLLANDE.JEAN-JACQUES BOURDINCollectif budgétaire, le 13 novembre, vous allez présenter une réforme de l'assurance-vie.PIERRE MOSCOVICIAbsolument.JEAN-JACQUES BOURDINC'est-à-dire, quelle réforme, en gros, pour résumer ?PIERRE MOSCOVICIPour résumer JEAN-JACQUES BOURDIN1.400 milliards, c'est l'épargne à peu près des Français, 1.400 milliards d'euros PIERRE MOSCOVICINon, 1.400 milliards, c'est l'assurance-vie JEAN-JACQUES BOURDINC'est l'assurance-vie PIERRE MOSCOVICIQui représente elle-même JEAN-JACQUES BOURDINC'est de l'épargne en assurance-vie des Français PIERRE MOSCOVICIVoilà, et qui représente 40% de l'épargne totale JEAN-JACQUES BOURDIN40% de l'épargne totale. Alors ?PIERRE MOSCOVICIEt quel est le problème, c'est qu'aujourd'hui, cette assurance-vie, elle est essentiellement placée dans des fonds qu'on appelle les fonds euros, qui sont des fonds garantis, mais avec des rendements qui commencent à baisser dès lors que nous avons des taux très bas. Qu'est-ce que nous voulons faire ?JEAN-JACQUES BOURDINQui n'aident pas l'économie réelle ?PIERRE MOSCOVICIEt c'est là qu'est le problème, si vous voulez, c'est-çà-dire que ça ne va pas assez vers l'investissement, vers les entreprises.JEAN-JACQUES BOURDINAlors, qu'allez-vous proposer à l'épargnant ?PIERRE MOSCOVICICar, je le répète, toute la démarche que nous menons – encore une fois, aujourd'hui c'est le premier anniversaire du pacte de compétitivité – c'est une démarche pour l'investissement.JEAN-JACQUES BOURDINAlors, qu'allez-vous proposer à l'épargnant ?PIERRE MOSCOVICINous avons lancé la Banque Publique d'Investissement. Hier, j'étais jusque tard dans la nuit à l'Assemblée nationale avec Louis GALLOIS, où nous présentions le Plan d'Investissement d'Avenir, c'est 12 milliards d'euros. Des mesures ont été prises pour orienter l'épargne vers les petites et moyennes entreprises, un PEA PME a été créé, je l'avais annoncé chez vous, et ce que nous voulons faire sur l'assurance-vie c'est faire en sorte de créer un nouveau produit, qu'on appellerait un produit dit « Euro-croissance », qui serait placé de manière plus dynamique JEAN-JACQUES BOURDINSoyons concrets. Je suis épargnant, que va m'apporter ce nouveau produit ?PIERRE MOSCOVICIVous avez aujourd'hui deux produits, pour l'essentiel, c'est-à-dire les fonds euro garanti et puis les fonds multi-supports, eh bien vous aurez un fonds, ou un produit, qui est un produit Euro-croissance, qui sera placé dans de l'épargne en actions, ou vers des fonds communs de placement tournés vers l'investissement, ou vers la recherche, ou vers l'économie sociale et solidaire, ou vers le logement, vous aurez la même garantie de rendement, et en même temps ces fonds, eux, seront fléchés vers des usages plus dynamiques pour l'économie.JEAN-JACQUES BOURDINVous allez chercher l'épargne des Français, un peu plus d'épargne des Français, pour dynamiser les entreprises françaises.PIERRE MOSCOVICIMais oui, et je pense que c'est mutuellement gagnant, parce que, encore une fois, l'assuré, lui, il est totalement garanti, le rendement peut être plus élevé, et le placement, lui, il est plus orienté sur l'économie, c'est ce que nous voulons, une économie plus musclée, parce que c'est comme ça que la croissance reprend, l'investissement, et l'emploi.JEAN-JACQUES BOURDINJ'ai deux dernières questions à vous poser. La première c'est, François HOLLANDE avait parlé d'une grande réforme fiscale, vous en aviez parlé, elle n'est toujours pas là, est-ce qu'elle va venir, un jour ou l'autre, avant la fin du quinquennat, sincèrement ?PIERRE MOSCOVICIHonnêtement, nous avons fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de réformes fiscales.JEAN-JACQUES BOURDINOui, mais surtout créé beaucoup d'impôts.PIERRE MOSCOVICIPas seulement.JEAN-JACQUES BOURDINOu renforcé PIERRE MOSCOVICINon, non JEAN-JACQUES BOURDINPierre MOSCOVICI, vous ne pouvez pas dire le contraire.PIERRE MOSCOVICIEcoutez, pardonnez-moi de vous dire que quand JEAN-JACQUES BOURDINMême si la situation peut-être l'imposait.PIERRE MOSCOVICIQuand on a aligné les revenus, la fiscalité du capital sur le travail, ou créé une tranche à 45%, ou bien la taxe à 75% qui a été maintenue et JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce qu'une grande réforme fiscale est en préparation ?PIERRE MOSCOVICINon, il n'y a pas, aujourd'hui, si vous voulez, de volonté de bouleverser le système parce que, encore une fois, nous sommes dans ce moment où les Français ont cette sensibilité, et je pense que c'est une fois que la croissance aura repris, que peut-être nous pourrons passer à des réformes plus importantes. Aujourd'hui ce que nous voulons surtout c'est stabiliser. Le mot d'ordre que j'entends sur la fiscalité c'est stabilité, c'est prévisibilité, c'est lisibilité, et c'est ça que le gouvernement veut faire en matière fiscale, ce qui n'empêche pas de mettre en oeuvre des réformes de progrès, nous l'avons fait.JEAN-JACQUES BOURDINEst-ce que vous pensez franchement que Bernard CAZENEUVE a confiance en vous ?PIERRE MOSCOVICIEn tout cas, moi, je sais que j'ai confiance en lui.JEAN-JACQUES BOURDINVous avez vu cet article du MONDE, là ?PIERRE MOSCOVICIOui, moi je ne m'arrête pas à ces articles JEAN-JACQUES BOURDINIl paraît que vos dissensions pénalisent le gouvernement et l'action du président de la République.PIERRE MOSCOVICIJe lis des choses comme ça et j'y apporte l'importance que ça mérite, parce qu'en vérité il n'y a là-dedans aucune information, il doit y avoir deux personnes, que je peux identifier, qui parlent, il n'y a pas de quoi en faire une page. Ce que je peux vous dire c'est que, à Bercy, avec Bernard CAZENEUVE et moi, il y a un cap, c'est celui du progrès et de la réforme, que nous mettons en oeuvre la politique du président de la République, et voyez-vous, nous échangeons constamment, nous nous entendons bien, et j'ai toute confiance lui, et je sais que lui aussi JEAN-JACQUES BOURDINPour que la France s'en sorte, c'est ça ?PIERRE MOSCOVICIPour que la France s'en sorte, c'est notre tâche.JEAN-JACQUES BOURDINC'est le titre de votre livre.PIERRE MOSCOVICI« Combats. »JEAN-JACQUES BOURDIN« Combats », oui PIERRE MOSCOVICIEh bien vous voyez que je me bats, mon cher Jean-Jacques BOURDIN, et je me bats pour les Français.Source : Service d'information du Gouvernement, le 18 novembre 2013