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5 décembre 2012 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du Premier ministre :M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d’Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;Mme Laurence FRADIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de disciplinaire budgétaire et financière à compter du 10 décembre 2012 ;Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat.Sur proposition du ministre des affaires étrangères :M. François BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.Sur proposition du ministre du redressement productif et de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services.
La source — vie_publique · nº 186505
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/186505-conseil-des-ministres-du-5-decembre-2012-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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