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16 novembre 2011 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du Premier ministre :- M. Patrick LEFAS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 17 novembre 2011 ;- M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;- M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :- Mme Anne BOQUET, préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe), est nommée, à sa demande, préfète hors cadre (hors classe) ;- M. Pascal MAILHOS, préfet du Finistère, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;- M. Jean-Jacques BROT, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Finistère ;- M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;- M. Jacques SIMONNET, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet hors cadre ;- M. Philippe CHOPIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :- Mme Marie-Thérèse GEFFROY est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur).
La source — vie_publique · nº 183539
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/183539-conseil-des-ministres-du-16-novembre-2011-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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