Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la conférence de Cancun (Mexique) sur le changement climatique et la mise en oeuvre de la l

Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les DéputésJe remercie la commission de m'entendre aujourd'hui et de me donner ainsi l'opportunité de rendre compte de mes missions. J'évoquerai donc principalement le forum de Cancún et ses suites, puis l'avancement du Grenelle, qui sera cette année au coeur de l'actualité de mon ministère.Cancún, monsieur le Président. Vous y étiez. Je ne le rappelle que pour mieux saluer et remercier les parlementaires qui ont formé avec moi la délégation française. Deux autres membres de cette Commission, Bertrand PANCHER et Philippe TOURTELIER, étaient notamment à nos côtés. Nous avons vécu, les uns et les autres, des jours intenses et féconds, dont je suis heureuse de redire, devant les meilleurs témoins, qu'ils ont été l'occasion d'avancées réelles.L'enjeu de la conférence de Cancun était en réalité aussi simple à décrire que difficile à atteindre.Il s'agissait de restaurer une confiance indispensable à la mise en place d'une véritable coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique.Une confiance, d'abord, dans le processus onusien, qui avait été ébranlée à Copenhague et qu'il fallait restaurer. En la matière, la Présidente mexicaine de la Conférence aura fait beaucoup. Lorsque la Bolivie a souhaité se désolidariser de l'accord final, elle est apparue totalement isolée, y compris au sein de l'Alliance bolivarienne. C'est le signe que l'unité avait été retrouvée.Il convenait ensuite de retrouver une confiance mutuelle, dans les engagements pris par les différentes parties. C'est bien ce qui a eu lieu, lorsque les pays émetteurs ont confirmé qu'ils se plieraient à un système d'enregistrement et de suivi de leurs objectifs de réduction des émissions.Et je rappelle qu'en même temps, des mécanismes ont été mis en place pour soutenir les actions des pays en développement, en matière d'adaptation, de lutte contre la déforestation ou de transferts de technologies. Un fonds vert a été créé et des promesses financières ont été réitérées, qu'il faudra tenir.Pour rendre tout cela possible, il fallait que Cancun nous permette de retrouver confiance dans notre capacité collective, internationale, à mettre en place un système qui puisse garantir que la hausse de la température moyenne du globe ne dépassera pas un seuil de 2°C.En la matière, les 193 Etats réunis ont adopté une vision commune, et ils se sont même réservé la possibilité de renforcer leurs ambitions, à travers une clause de rendez-vous qu'attendaient les pays les plus vulnérables au changement climatique.La décision a été prise de fixer une date pour le pic des émissions mondiales, ce qui serait une avancée majeure.Cancun a donc été un succès, un succès d'autant plus spectaculaire que les Cassandre étaient nombreuses à prédire l'échec de la Conférence, jusqu'à la veille de son terme.Mais c'est la volonté d'aboutir à un accord qui a prévalu.Elle l'a emporté grâce au talent de la Présidence mexicaine, qui avait médité les leçons de Copenhague et qui avait opté pour un déroulement transparent, avant de proposer un texte très subtilement équilibré. Elle l'a emporté ensuite grâce à un changement notable dans l'attitude des grands pays émergents d'Asie, et notamment l'Inde.Elle l'a emporté enfin grâce aux Etats-Unis, qui ne se sont pas opposés à la consécration des avancées de Copenhague dans un cadre onusien.Cancun a donc été un succès. Un succès, en la matière, Mesdames et Messieurs, c'est une promesse et une obligation. La promesse que nous allons pouvoir faire tout ce qui reste à faire, la promesse que nous allons nous atteler enfin à l'obligation de mettre en place le système juridiquement contraignant dont notre planète a besoin.Je rappelle que la première période d'engagements du Protocole de Kyoto, la seule à contenir des engagements juridiquement contraignants de réduction des émissions, expire en 2012.Quelles sont les enjeux et les perspectives désormais ?Il serait illusoire de penser que l'alliance quasi-universelle qui a acclamé les résultats de Cancun le 11 décembre au matin, restera intangible en 2011 et que Durban sera une négociation facile.Le plus important et le plus difficile sera de réconcilier les besoins globaux définis par la science avec les actions prises au niveau national et local, qui sont pour l'heure encore nettement insuffisantes.L'avenir du Protocole de Kyoto sera l'une des questions les plus compliquées à l'ordre du jour de la Conférence de Durban en décembre 2011. Comment concilier les annonces négatives de la Russie et du Japon et la position très ferme des pays en développement pour une seconde période d'engagement ? A quelles conditions la position vertueuse de l'UE pourra-t-elle avoir une véritable capacité d'entraînement sur les autres grands pays émetteurs ? C'est l'objet des débats que nous aurons dès ce printemps au niveau européen.Si l'UE choisit d'aller plus vite que ses partenaires vers l'objectif commun, elle doit aussi se prémunir contre les risques de délocalisation, ou bien d'une concurrence qui se développerait au détriment des objectifs environnementaux.D'ici Durban, il nous faut donc dialoguer sans trêve avec tous nos partenaires, pour comprendre leurs besoins et leurs stratégies. Nous pourrons alors nouer des alliances stables avec les pays qui partagent notre ambition, pour tirer les autres vers le haut.C'est la raison pour laquelle nous serons très actifs sur le plan international. La France et le Brésil co-présideront le partenariat REDD-plus au premier semestre. La France et le Kenya lanceront une initiative pour l'accès à l'énergie durable au printemps.Ces initiatives doivent nous aider à identifier de bons projets et à faciliter la mobilisation des financements, qui sera un enjeu crucial pour la suite du processus.La Conférence de Cancun a confirmé l'architecture de financement dessinée à Copenhague (le « fonds vert ») et l'engagement des pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.Il faudra mettre en place des financements innovants, à grande échelle, d'ici 2020.Le Président de la République s'est exprimé fortement à plusieurs reprises, notamment lors du Sommet sur les OMD de septembre, en faveur de la taxe sur les transactions financières internationales. D'autres pistes sont également évoquées, notamment celle des revenus des secteurs aériens et maritimes internationaux, ou celle d'une meilleure utilisation du produit des enchères carbone.Le G20 nous donne l'occasion de faire avancer ces sujets de manière décisive avant la Conférence de Durban de décembre 2011.2011 sera aussi une année cruciale pour la préparation de la Conférence Rio+20 qui aura lieu en 2012. Deux sujets principaux figureront à son ordre du jour : l'économie verte, thème très lié au changement climatique, et la gouvernance internationale de l'environnement. C'est un objectif qui me tient particulièrement à coeur et pour lequel je m'engagerai fortement au cours des prochains mois, en oeuvrant pour la création d'une Organisation mondiale de l'environnement. Nous l'attendons depuis longtemps et nous avons en 2012 une chance unique d'y parvenir.Ces enjeux, et j'en viens Mesdames et Messieurs les députés à la seconde partie de mon propos, sont déjà les enjeux du Grenelle. Parce que les mesures du Grenelle portent avec elles le projet du développement durable et d'une gouvernance nouvelle. Et parce que cette expérience du Grenelle, c'est ma conviction, nous pourrons la faire valoir au moment où nous créerons l'Organisation mondiale de l'environnement.D'autant plus que le Grenelle entre maintenant dans sa phase ultime, celle de sa réalisation, au sens le plus fort du terme.Le Grenelle a été pensé et débattu ; il a ensuite été conçu, ici même, lorsque les parlementaires lui ont donné force de loi ; et il entre aujourd'hui en vigueur. Je sais qu'il va changer en profondeur nos manières de produire, de travailler, et de vivre. Dès les semaines et les mois qui viennent, la plupart des dispositions votées dans le cadre de la loi Grenelle 2 vont être réalisées. Nous allons ainsi sélectionner de nouveaux projets dans le cadre de l'appel à projets « Transport en commun en site propre ». Nous allons renforcer notre soutien au biogaz, notamment avec les tarifs de rachat adaptés.Nous allons également sélectionner des projets exemplaires de la ville de demain, moderne et respectueuse de l'environnement, avec les appels à projets « EcoCité » et « EcoQuartier ».Je souhaite que ces réalisations contribuent à la démonstration, publique, que le Grenelle va contribuer à offrir à notre pays des modèles économiques durables et compétitifs. En matière de consommation, puisque nous allons enfin expérimenter l'affichage environnemental.En matière industrielle, également, avec les programmes d'investissements d'avenir que pilote le commissariat général à l'investissement. Nous comptons sur ces programmes pour favoriser l'émergence de technologies et d'acteurs capables de répondre aux nouveaux marchés que le Grenelle crée, mais capables aussi de conquérir des positions de leader à l'export.Ce programme est ambitieux. Il appelle une démarche véritablement méthodique.D'abord à destination du public, puisqu'il revient d'expliquer et de montrer à tous les Français comment au juste le Grenelle va changer leur quotidien.Ensuite et de manière générale, il nous faudra préserver toujours l'esprit du Grenelle, en pensant toujours « gouvernance à 5 » [État/ Collectivités / ONG / Entreprises /Salariés], et en ne renonçant jamais à la concertation des acteurs.C'est à ces conditions-là que nous pourrons nous atteler avec ambition à un chantier dont je rappelle qu'il est gigantesque : 200 décrets à prendre, dont 135 en Conseil d'Etat, avec pour chacun plusieurs consultations à prévoir en amont, comme la commission consultative des normes lorsque le texte a un impact sur les collectivités territoriales.Compte tenu de l'ampleur du travail, il était acquis dès le départ que nous aurions besoin d'un peu plus que les 6 mois dont dispose normalement le Gouvernement pour élaborer les textes d'application des lois.Une organisation spécifique a donc été mise en place pour piloter cet exercice au sein du ministère. Le travail avance ! Plus des ¾ en sera achevé en juillet prochain et la totalité le sera avant la fin de l'année.Nous aurons à coeur, pour élaborer ces textes, de suivre ce que j'aime appeler la « méthode Grenelle », c'est-à-dire d'opter pour la transparence et la concertation. Je m'engage donc à vous tenir informé de l'avancée de nos travaux.Tout comme je m'engage devant vous à en informer régulièrement le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement.Notre travail est ainsi bien engagé. Je vous dis pour conclure, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, que l'avenir du Grenelle m'inspire une espérance durable.Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 20 janvier 2011