Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) pour l'achat d'un logement et sur le développement de l'offre de logements dans les zones tendues, notamment en Ile-de-France, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Madame et Monsieur les ministres,Monsieur le Directeur général,Mesdames et Messieurs les élus,Monsieur le Maire,Mesdames et Messieurs,Je voudrais d'abord remercier Claude Capillon qui nous accueille aujourd'hui à Rosny-sous-Bois. Je sais toute l'énergie qu'il déploie au service de sa ville et de son développement.En avril dernier, je suis venu à Bobigny inaugurer le nouveau campus de la chambre départementale des métiers, j'ai été à cette occasion frappé par tout ce que ce département recelait comme ambitions et comme potentiel.On parle souvent des difficultés de la Seine-Saint-Denis, elles sont indéniables et bien souvent elles révèlent les fissures de notre pacte républicain.Mais il existe aussi dans ce département des initiatives, des projets exemplaires qui se concrétisent tous les jours. Et ils se concrétisent parce qu'il y a des élus, il y a des services publics, il y a des associations, il y a des entreprises qui se mobilisent et qui s'engagent.Il est injuste et il est malsain de présenter la France comme un pays apathique et démoralisé.Notre nation est pleine de talents, pleine de courage, pleine de volonté et il faut aussi parler de cela !Il faut savoir souligner les réussites industrielles et scientifiques de la France.Il faut savoir saluer le travail et le sens des responsabilités des Français.A l'occasion de la crise économique et financière presque sans précédent que nous venons de connaître, notre pays n'a pas cédé à la panique, il n'a pas relâché ses efforts, il n'a pas renoncé aux réformes et, du coup, la France a mieux tenu le choc que bien d'autres Etats européens et elle est aujourd'hui en mesure de saisir la croissance.Les Français ont des raisons d'être fiers d'eux-mêmes et de leur pays.Et cette fierté ne doit pas être un refuge mais cela doit être au contraire un tremplin pour relever les défis qui sont devant nous: le défi de la compétitivité de notre économie qui conditionne l'emploi de nos concitoyens, le défi du désendettement qui conditionne notre indépendance et le défi de la cohésion républicaine.Et aujourd'hui, je suis venu ici pour parler du logement et des nouvelles facilités pour accéder à la propriété.Nous savons que pour beaucoup de Français, devenir propriétaire c'est un rêve ; c'est un rêve légitime mais un rêve et donc un rêve difficilement réalisable.Si leurs revenus ont augmenté ces 15 dernières années, nous savons que les prix de l'immobilier ont augmenté encore plus vite.En 2007, 57% des Français étaient propriétaires.Depuis, on a progressé un peu, on reste très en dessous de la moyenne des grands pays européens qui est au-delà de 66%.Pour que nos concitoyens puissent plus facilement acquérir leur premier logement, le gouvernement a décidé en 2010 de réformer les aides existantes pour l'accession à la propriété.Le nouveau prêt à taux zéro est offert à tous les candidats à l'acquisition d'un premier logement.Il devrait bénéficier à 380 000 ménages par an, ce qui revient quasiment à doubler le nombre des prêts à taux zéro annuels.Cette réforme va permettre d'augmenter à la fois le nombre de propriétaires et, plus largement, d'augmenter la solvabilité des ménages.En tout, son coût devrait passer de 1,2 milliards d'euros à plus du double, avec un plafond à 2,6 milliards d'euros par an.Je veux remercier l'ensemble des professionnels qui ont préparé avec nous cette réforme: les promoteurs, les banquiers, les aménageurs, les agents immobiliers, les élus et bien d'autres encore.Et je veux tout particulièrement remercier le Crédit foncier pour sa mobilisation qui confirme la mission historique qui est celle de cet établissement, au service de l'accession sociale à la propriété.Ensemble, nous avons pu gagner la course contre la montre et respecter le rendez-vous fixé au 1er janvier 2011.Je veux en particulier remercier Benoist Apparu qui a été largement à l'origine de cette réforme et qui s'est beaucoup mobilisé pour faire en sorte, sous l'autorité de Nathalie Kosciusko-Morizet, qu'elle soit réalisée dans les délais que nous nous étions fixés.La réforme entre dans les faits et son objectif est triple.D'abord, nous voulons mieux répondre aux besoins des ménages.Nous avons voulu une aide de l'Etat la plus simple et la plus accessible possible, avec un produit universel pour tous les primo-accédants.Nous avons fusionné les trois outils qui existaient jusque là : le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, et le Pass foncier.Les critères et les règles de gestion ont été assouplis et on a prévu des modes de communication faciles à utiliser, comme le simulateur en ligne ou l'application iphone.Avec cette réforme, il s'agissait, et c'était le deuxième objectif, de prendre aussi mieux en compte la disparité des situations de logement en France. Nous sommes dans un pays qui a fait de l'égalité républicaine un principe, mais parfois cette égalité se retourne contre les plus modestes et contre les objectifs mêmes du pacte républicain.Nous savons que vouloir acheter en zone rurale et rechercher un logement en région parisienne, cela n'est absolument pas la même chose ! Le prix du mètre carré peut varier de 1 à 5, voire même dans certains cas au-delà.Jusqu'ici, les aides à l'accession n'appréhendaient pas suffisamment ce déséquilibre.Le nouveau prêt à taux zéro va changer cette situation en prenant en compte pour la première fois les différentes situations du marché.Ce que nous visons, c'est un accompagnement de la demande qui soit ciblé sur les zones où elle est la plus nécessaire.Dans les zones où il n'y a pas suffisamment de logements, et c'est évidemment le cas en Ile de France, dans les agglomérations en croissance, nous allons mettre l'accent sur le neuf et l'aide accordée sera plus importante si l'achat porte sur un logement neuf.L'objectif c'est d'encourager la construction plutôt que de contribuer à faire grimper les prix de l'immobilier, ce qui a pu être parfois le cas de certains dispositifs qui ont été mis en place.A l'inverse, dans les zones qui ont moins besoin de nouvelles constructions, nous encouragerons les ménages à acheter dans l'ancien, ce qui permettra d'assurer l'entretien du parc immobilier.Pour tous les logements, dans toutes les zones, le nouveau prêt à taux zéro sera plus puissant que le prêt à taux zéro actuel.Aucune zone du territoire ne sera pénalisée.La réforme intègre les impératifs de la politique du logement, mais elle intègre aussi ceux de l'aménagement du territoire.Le nouveau prêt prévoit une aide renforcée pour les logements les plus performants sur le plan énergétique, et c'est le troisième objectif, qu'ils soient neufs ou anciensIl entend prévenir l'étalement urbain en encourageant l'achat de logements anciens en zone non tendue.Je veux préciser que tous les logements resteront éligibles à l'Ecoprêt à taux zéro lorsque des travaux d'amélioration énergétique seront menés.Le cas de Rosny-sous-Bois, monsieur le maire, est emblématique de l'ambition de la réforme: il montre qu'on peut aider les classes moyennes à renouer avec l'accession à la propriété en Ile de France.Evidemment, il ne règle que partiellement la question de l'endettement. Chacun sait que les ménages des zones tendues comme l'Ile de France doivent s'endetter davantage qu'ailleurs pour devenir propriétaires.Et donc, aux côtés du nouveau prêt à taux zéro, l'Etat va maintenir trois dispositifs complémentaires.D'abord, le Plan épargne logement, qui permet à ceux qui s'apprêtent à souscrire un emprunt immobilier de se constituer une épargne utile.Il y a un peu plus de 11 millions de Français qui y ont recours.Il a été repensé notamment pour favoriser l'achat de résidences principales qui soient plus performantes sur le plan énergétique.Ensuite, nous allons évidemment conserver les aides personnelles au logement. Ce sont ces aides qui contribuent très largement à garantir la solvabilité des ménages qui doivent rembourser un emprunt immobilier, et qui ont à affronter un licenciement ou un autre accident de la vie.Enfin, pour favoriser la mixité sociale dans les zones sujettes à des opérations de rénovation urbaine, nous allons préserver l'existence d'une TVA à 5,5%.Et au total, avec l'ensemble des dispositifs, l'Etat va consacrer en 2012 plus de 6 milliards d'euros d'aides pour soutenir l'accession à la propriété, contre 3,6 milliards d'euros en 2007. Chacun voit bien qu'il s'agit là d'une priorité extrêmement forte dans un contexte budgétaire qui est par ailleurs extrêmement contraint.L'étape d'aujourd'hui n'est qu'un premier aboutissement de la réforme.Nous devons maintenant améliorer l'offre de logements: c'est la raison pour laquelle j'ai voulu, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, que la réforme s'accompagne de mesures de soutien de l'offre et d'assainissement du marché immobilier.Les premières mesures visent à faciliter la construction de nouveaux logements de qualité dans les zones tendues, et notamment en Ile de France.Avec le plan de relance, c'est 2 milliards d'euros supplémentaires qui ont été dédiés à la construction en 2009 et 2010, ce qui porte l'effort total de l'Etat pour le logement à plus de 37 milliards d'euros par an durant cette période !Pour la période 2008-2012, nous nous sommes fixés un objectif très ambitieux: produire 70 000 logements neufs en France, dont 6.100 à Paris Sur les terrains de l'Etat.Devant la tension que continue de connaître le logement à Paris, l'Etat a décidé de poursuivre son effort jusqu'en 2016.Quant aux projets de développement urbain innovants, les investissements d'avenir leur consacrent 1 milliard d'euros: 13 Eco-cités en bénéficieront, qui se sont engagées à accueillir chacune 50 000 habitants.La démarche que nous avons entreprise est donc une démarche extrêmement volontaire.Et pour produire le nombre de logements fixé, on va avoir besoin de la mobilisation de tous les acteurs. Nous devrons aussi prendre en compte la réalité sociologique du territoire, et veiller à ne pas créer ou recréer de nouvelles inégalités sociales.Dans le cadre du Grand Paris, l'État et les collectivités locales négocient actuellement les futurs contrats de développement territorial pour définir des programmes d'aménagement.Ils prêtent une attention précise à l'équipement des territoires, parce que le projet du Grand Paris n'est pas seulement un projet de transports mais c'est aussi un projet au service de la région-capitale, au service de ses habitants et de ceux qui y travaillent.Notre deuxième chantier, c'est la réforme de l'urbanisme. Cette réforme de l'urbanisme est largement initiée par le Grenelle de l'environnement.Cette réforme doit permettre de libérer des terrains constructibles.Pour cela, nous avons besoin que les maires s'engagent !Je veux dire que sans leurs initiatives, nous ne pourrons pas organiser le développement d'ensemble des territoires.Je sais que les règles actuelles ont tendance à favoriser la réduction du nombre de logements constructibles sur un même site.Pourtant, nous avons permis aux collectivités qui souhaitent construire davantage de dépasser les règles de coefficient d'occupation des sols de 20% à 50% selon les types de logement.Je sais aussi que l'on peut parfois attendre 10 ans avant d'emménager dans un logement acheté sur plan.Nous avons accéléré les procédures de révision des documents d'urbanisme.Aujourd'hui, il ne faut plus que quelques mois pour modifier les règles de constructibilité ou corriger une erreur matérielle, et nous allons être extrêmement vigilants pour que ces délais soient encore réduits.Mais pour en finir avec les lenteurs qui pénalisent les particuliers, il faudra reprendre la multitude des réglementations qui ont été héritées du passé.Le droit de l'urbanisme est devenu un maquis impénétrable.Dans la loi Grenelle, le Parlement a autorisé le gouvernement à simplifier le droit de l'urbanisme par quatre ordonnances.En juin dernier, Benoist Apparu a lancé la démarche «Pour un Urbanisme de projet » et installé quatre groupes de travail qui sont chargés de formuler des propositions.Les travaux d'un des groupes ont déjà été traduits dans la loi, puisque, monsieur le maire, vous l'évoquiez à l'instant : la réforme des taxes d'urbanisme a été votée dans la loi de finances rectificative pour 2010.Elle permet de passer d'un régime de 17 taxes et participations financières à deux taxes principales en 2015, et elle incite à densifier les projets d'aménagement au lieu de pousser à l'étalement urbain.Le besoin de clarification s'applique aussi aux prix des marchés de l'immobilier.Leur transparence va être renforcée.C'est le meilleur moyen de lutter contre la spéculation qui profite de l'opacité des prix et du manque d'informations.Les données collectées par les notaires vont venir perfectionner la statistique publique.Bientôt, on pourra avoir une idée exacte des prix de tous les logements situés sur un territoire choisi.Les Français seront aussi mieux informés sur l'évolution réelle des prix, puisque la qualité des statistiques privées pourra désormais être étalonnée par le conseil national de l'information statistique.Cette démarche de simplification va dans le sens de nos engagements qui ont été pris par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.Une réforme ne s'arrête pas avec l'annonce de son lancement !Avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, j'attache une très grande importance à ce qu'un suivi du nouveau prêt à taux zéro soit mis en place.L'Agence Nationale d'Information sur le Logement va être sollicitée pour qu'elle puisse mesurer avec l'appui des notaires l'impact sur la réforme des prix immobiliers et sur les modes de commercialisation.Et parallèlement, nous allons mettre en place un suivi statistique rigoureux, qui sera exercé par l'organisme qui supervise la distribution du nouveau prêt à taux zéro par les banques, et si nous rencontrons des difficultés, s'il y a des évolutions qui sont des évolutions qui n'étaient pas souhaitées du fait de ces dispositifs, eh bien le Gouvernement fera preuve de la réactivité nécessaire pour adapter ces dispositifs.Voilà, mesdames et messieurs,Cette réforme du prêt à taux zéro et tous ces efforts que nous amplifions pour construire et pour développer l'offre immobilière, doivent permettre de progresser vers une France de propriétaires.En moins de 15 ans, avec les dispositifs qui sont en place, nous devrions nous rapprocher de la moyenne européenne, c'est-à-dire faire au moins aussi bien que les autres grands pays industrialisés en Europe.C'est pour nous un objectif économique, mais c'est surtout un objectif social, c'est enfin un objectif politique, un objectif qui correspond aux aspirations des classes moyennes, qui aspirent à plus de stabilité, qui aspirent à plus de sécurité, qui veulent pouvoir disposer de racines solides pour forger une famille, pour éduquer leurs enfants, pour s'impliquer dans la vie locale.Eh bien, je me réjouis, Monsieur le Maire, qu'avec vous nous ayons pu mesurer les premiers effets de la réforme du prêt à taux zéro, et je souhaite que beaucoup d'autres Français puissent rejoindre les quatre couples que nous avons accompagnés ce matin, et dont j'imagine qu'ils se souviendront de la signature de leur acte de financement de logement principal, pour que d'autres Français bientôt voient leurs projet immobiliers se réaliser grâce à cette opportunité.Source http://www.gouvernement.fr, le 18 janvier 2011