Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :- M. Jacques GERAULT, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :- il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires exercées par M. Jean-Marc BOURNIGAL ;- M. Pascal VINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
La source —
vie_publique · nº 180504
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