geheim.land Recherche Politique
17 novembre 2010 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :- M. Jacques GERAULT, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :- il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires exercées par M. Jean-Marc BOURNIGAL ;- M. Pascal VINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
La source — vie_publique · nº 180504
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/180504-conseil-des-ministres-du-17-novembre-2010-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé