Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 novembre 2010, sur la démission du gouvernement de M. François Fillon, Premier ministre.
En application de l'article 8 de la Constitution, M. François FILLON a présenté au président de la République la démission du gouvernement.Le président de la République a accepté cette démission et a ainsi mis fin aux fonctions de M. François FILLON.
La source —
vie_publique · nº 180517
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé