geheim.land Recherche Politique
3 novembre 2010 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 3 novembre 2010. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :- M. Philippe ILLIONNET, administrateur général des affaires maritimes, est nommé directeur de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de BEIGNON (Morbihan).
La source — vie_publique · nº 180354
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/180354-conseil-des-ministres-du-3-novembre-2010-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé