Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du Premier ministre :Sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées choisies :- en raison de leur expérience dans le domaine économique :M. Jean-Paul BAILLYM. Patrick BERNASCONIM. Christian CORNEMme Danièle DUSSAUSSOISMme Laurence HEZARDMme Isabelle de KERVILERMme Marie-Béatrice LEVAUXMme Sophie de MENTHONM. Guillaume de RUSSEM. Alain TERZIAN- en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées :Mme Gisèle BALLALOUDMme Rachel BRISHOUALMme Janine CAYETM. Jean Paul DELEVOYEMme Nadia EL OKKIM. Jean-Claude ETIENNEMme Laura FLESSELM. Jean-Marie GEVEAUXMme Marie Aleth GRARDM. Hervé MARSEILLEMme Dominique MEYERM. Alain OBADIAM. Raymond SOUBIEMme Marie-Claude TJIBAOUM. Yves URIETA- en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable :Mme Sylvie BRUNETMme Catherine CHABAUDM. Pierre CHARONMme Maud FONTENOYM. Jean Pierre FREMONTM. Hugues GALLMme Claire GIBAULTMme Sylvia GRAZM. Bernard GUIRKINGERM. Jean JOUZELM. Raymond-François LE BRISM. Hugues MARTINMme Patricia RICARD-GIRONMme Annick du ROSCOATM. Ange SANTINI- M. Philippe MARLAND est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.Sur proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :- Mme Emmanuelle PRADA BORDENAVE, maître des requêtes, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) ;- M. Rémi KELLER, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;- M. François DELION, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;- M. Arno KLARSFELD est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Paul RONCIERE, à compter du 1er novembre 2010.