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24 mars 2010 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :- M. Claude VICAIRE, général de corps d'armée, est nommé inspecteur général de l'administration ;- Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète des Hautes-Pyrénées, est nommée, sur sa demande, préfète hors cadre.Sur proposition du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique:- M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- Mme Marie-Jeanne PHILIPPE, rectrice de l'académie de Besançon, est nommée rectrice de l'académie de Lille ; - M. Eric MARTIN, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Besançon.Sur proposition du ministre de la défense :A été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de l'air.Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 2 avril 2010.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la dissolution du conseil municipal de BRAIN (Côte d'Or).
La source — vie_publique · nº 178484
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/178484-conseil-des-ministres-du-24-mars-2010-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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