Conseil des ministres du 23 février 2010. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

La secrétaire d'État chargée des aînés a présenté une communication sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi la maltraitance passive, par manque de soins ou d'attention, constituent un ensemble de situations indignes contre lesquelles le Gouvernement entend lutter avec détermination.Les cas de maltraitance sont constatés aussi bien en établissement qu'au domicile (60% des cas recensés).Le Gouvernement a déjà engagé des actions pour lutter contre la maltraitance :-avec le lancement du 39 77, numéro national qui permet aux victimes mais aussi à toute personne de signaler les cas de maltraitance. Le 39 77 traite 47 450 appels par an en liaison avec des plateformes locales de traitement des signalements ;-en privilégiant les contrôles-surprises dans les maisons de retraite. Le nombre d'inspections régulières a par ailleurs doublé ;-en tenant des assises départementales de la « bientraitance », organisées dans tous les départements en 2009 pour sensibiliser les citoyens, les professionnels et les aidants familiaux.Le Gouvernement entend aller plus loin :-d'ici au 31 mars 2010, les 200 établissements qui accueillent des personnes dépendantes sans disposer de personnel soignants devront se mettre en conformité. A défaut, ils s'exposeront à des procédures de fermeture administrative ;-un projet de loi est en cours d'élaboration : il permettra la diffusion des résultats des évaluations des établissements médico-sociaux ; il rendra obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l'Etat et par ceux des conseil généraux ; il permettra à ceux qui assurent la tâche épuisante d'aider les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer de se faire remplacer pendant certaines périodes ;-un module de formation et de sensibilisation à la « bientraitance » sera développé, pour les professionnels comme pour les aidants familiaux. Deux référents « bientraitance » seront mis en place dans tous les établissements pour personnes âgées.