Conseil des ministres du 23 février 2010. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du Premier ministre :-M. Didier MIGAUD est nommé premier président de la Cour des comptes.Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :-M. Tanneguy LARZUL, professeur des universités, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ;-M. François SENERS, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;-Mme Pascale FOMBEUR, maître des requêtes, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (hors tour) ;-M. Jean de L'HERMITE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire(1er tour intérieur) ;-M. Stéphane VERCLYTTE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur).