Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :- M. Jean-Amédée LATHOUD, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :- M. Claude d'HARCOURT, préfet placé en position de service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire, est nommé préfet hors cadre.Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :- M. Hervé GAYMARD est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
La source —
vie_publique · nº 177739
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