geheim.land Recherche Politique
5 janvier 2010 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :- M. Jean-Amédée LATHOUD, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :- M. Claude d'HARCOURT, préfet placé en position de service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire, est nommé préfet hors cadre.Sur proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :- M. Hervé GAYMARD est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
La source — vie_publique · nº 177739
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/177739-conseil-des-ministres-du-5-janvier-2010-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé