Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
François Fillon (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.Ce décret confie au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique des attributions complémentaires en matière d'évaluation des politiques publiques. Ces nouvelles attributions complètent celles qui lui étaient déjà confiées au titre de la modernisation de l'Etat.
La source —
vie_publique · nº 174079
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé