Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mesure d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :Sur proposition du Premier ministre :- M. Yazid SABEG est désigné en qualité de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.
La source —
vie_publique · nº 173555
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé