Conseil des ministres du 10 décembre 2008. L'état des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

La secrétaire d'État chargée du commerce extérieur a présenté une communication relative à l'état des négociations de l'Agenda de Doha pour le développement, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).Une réunion ministérielle pourrait se tenir d'ici fin décembre, pour dégager un accord d'étape sur les points clé des discussions : droits de douane sur les produits industriels, droits de douane et subventions agricoles, protection des appellations d'origine et ouverture du secteur des services.Le mandat de la Commission européenne résulte des conclusions du Conseil Affaires générales du 10 mars dernier. Il est de parvenir à un accord équilibré, ambitieux et global. Ce mandat a été réaffirmé lors du Conseil Affaires Générales du 8 décembre. Il a été indiqué que les limites du mandat ont été atteintes en matière agricole. Sur les droits de douane industriels, l'objectif d'un accès plus grand aux marchés des pays émergents a été souligné. Cet objectif peut être atteint, notamment, par une libéralisation plus poussée dans certains secteurs. En outre, la protection à l'international des appellations d'origine devrait être renforcée.Depuis le Sommet du G20 de Washington du 15 novembre dernier, la négociation est placée sous le mandat des chefs d'Etat qui pourront souhaiter, lors du prochain sommet en avril à Londres, vérifier que les résultats atteints sont conformes aux objectifs fixés. Le Sommet d'avril sera ainsi l'occasion de confirmer l'engagement de tous les acteurs et de définir les prochaines étapes vers la conclusion. Ce sera aussi l'occasion d'inclure l'OMC dans les travaux sur la gouvernance économique mondiale et de préparer les chantiers futurs de l'Organisation.